Organisation territoriale de l’Etat en Ile de France
Mise à jourAlors que le cabinet du MEEDDM, lors de notre dernière entrevue du 12 juin 2009, avait annoncé qu’il recevrait à nouveau les organisations syndicales pour échanger sur l’organisation territ …
Réorganisation des services des affaires maritimes
Un groupe d’échanges du CTPM s’est tenu le jeudi 30 juillet sur demande instante du préfet, secrétaire général du MEEDDM.
Le sujet était brulant puisqu’il s’agissait d’échanger ou plus exactement d’i …
Mer et littoral : Mise en place des DIRM et des DDTM
Le Secrétariat général nous a transmis deux projets de circulaire censés encadrer la préfiguration des directions interrégionales de la mer (DIRM) et des directions départementales des territoires et …
Circulaire affectation en DREAL-PSI-CPCM
Après examen lors du CTPM du 15 juillet 2009, la circulaire portant sur l’affectation des agents au sein des DREAL, des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptables mutualis …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans 21 départements, les DDT deviennent des DDTM !
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
Prépositionnement dans les DREAL de 2010
Le projet de circulaire a été présenté le 25 juin 2009.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le projet de circulaire pour le prépostionnement des agents concernés par : – la création des DREAL mi …
Réorganisation des services de contrôle des ouvrages hydrauliques
La sécurité des digues et des barrages est de la responsabilité des exploitants de ces ouvrages. L’Etat exerce en complément un contrôle du respect de la réglementation par ces exploitants.
Jusqu’ici …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait …
Organisation territoriale de l’Etat – Préfigurateurs des DDI
L’organisation territoriale de l’Etat se met en œuvre avec la désignation par le secrétaire général du gouvernement des préfigurateurs des DDI.
Avec un second rapport sur la RGPP, remis le 13 mai 2 …
Secteur maritime : une nouvelle vague de restructurations !
Fin février, Jean-Louis Borloo a annoncé par voie de presse, à la fois l’organisation d’un Grenelle de la Mer au printemps 2009, et son intention de réorganiser les services de l’Etat en charge de mis …
Organisation territoriale de l’Etat – Circulaire RH
La circulaire définissant les modalités d’affectation des agents dans le cadre de la mise en place des DDT, DDCS, DDPP vient d’être diffusée aux préfets.La circulaire RH accompagnant la mise en place …
RH – Phase 2 de la RGPP!
Le projet de circulaire relatif à la gestion des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été présenté par la DGAFP aux …
Organisation et missions des DREAL
Le décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009, est paru au journal officiel.
Les arrêtés de nomination de 8 directeurs régionaux sur 9 ont été publi …
Focus sur les Pays de la Loire
Les Pays de la Loire font partie de la 1ère vague des 9 régions concernées par la fusion des DRE, DRIRE, DIREN en directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
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