Organisation et missions des DREAL
Le décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009, est paru au journal officiel.
Les arrêtés de nomination de 8 directeurs régionaux sur 9 ont été publi …
Sécurité routière : courrier au ministre
Les quatre syndicats nationaux SNICA – SNPETULTEM- SNPTATECT – SNITPECT – FO écrivent au ministre afin qu’il intervienne auprès du Premier ministre pour que la sécurité et l’éducation routière, priori …
Circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008
Cette circulaire vient préciser celles des 7 et 28 juillet 2008 sur la restructuration des directions départementales. (circulaire téléchargeable ci-contre à gauche)
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Générali …
La FEETS-FO écrit au ministre d’Etat
Les dérives actuellement réalisées par les préfets (de région principalement dans le cadre de leurs arbitrages locaux des projets départementaux) par rapport à la circulaire du Premier Ministre du 7 j …
Réorganisations
Les circulaires et les décisions se succèdent à un rythme effréné qui ne laisse que peu de place à l’analyse et encore moins à la concertation, si ce n’est de pure forme, pour servir d’alibi. Il s’agi …
Circulaire du 7 juillet 2008 du Premier ministre
Cette circulaire définit la réorganisation de l’Etat suite aux CMPP du 4 avril et du 11 juin 2008. Un guide du secrétariat général du gouvernement, daté du 28 juillet 2008, précise aux préfets les élé …
Articulation entre services régionaux et services départementaux
A télécharger ci-contre à gauche. …
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Une circulaire du premier ministre du 15 mai 2008 définit les modalités et le calendrier de la construction des services déconcentrés régionaux du MEEDDAT : les DREAL, issues de la fusion des DRE, des …
Dégagement des cadres
Sans aucune concertation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) met en œuvre un dispositif de « coaching » pour organiser, de f …
Directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture
Circulaire du 11 mars 2008Cette circulaire donne les instructions relatives à la généralisation de la fusion des DDE et DDAF pour créer les DDEA après les 8 expérimentations menées.
Téléchargez la ci …
Avenir des services navigation
Face aux velléités renouvelées de VNF d’obtenir le transfert des agents des services navigation, la FEETS saisit le ministre.
télécharger le courrier ci-contre à gauche …
Directions interdépartementales des routes
La FEETS-FO et les syndicats nationaux, SNITPECT, SNPETULTEM et SNPTATECT, ont réuni à Paris les représentants de leurs sections des directions interdépartementales des routes les 12 et 13 juin 2007.T …
Avenir du service public de la voie d’eau
La FEETS-FO et les syndicats nationaux (SNITPECT, SNPETULTEM, SNPTATECT) ont réuni à Paris les cartels des services déconcentrés de l’Etat en charge de la navigation les 11 et 12 juin 2007.———– …
Effectifs 2007 : c’est encore pire avec les chiffres !
Lors du CTPM du 30 mars 2007, la FEETS-FO avait demandé au secrétaire général du ministère de l’Equipement une information sur les effectifs 2007. Eléments qui n’avaient pu être fournis rapidement car …
Après les transferts et les réorganisations…
Les réorganisations de services sont à peine nées qu’elles sont déjà impossibles à mettre en oeuvre du fait des nouvelles réductions d’effectifs. Et pour tenter de faire accepter les choses, l’adminis …