CEREMA : la directive européenne « in house » et « in common house »
La directive européenne n°2014 /24/UE sur la passation des marchés publics, et notamment son article 12 (extrait) est sans aucun doute une opportunité à saisir pour les activités du CEREMA.
Parcours …
DDT(M): comité de suivi ADS-ATESAT du 17 septembre
Formation , effectifs, outils, dispositifs d’accompagnement: en apparence tout est prêt pour suivre les réformes…
Mais depuis janvier 2014, Force Ouvrière met en évidence et dénonce le fait que les …
DDT(M) – ADS ATESAT : enfin des règles de priorité pour les agents à « repositionner »
Les ministres MLET et MDFP signent le 15 juillet 2014 une note qui clarifie et consolide les règles de priorité des agents sur missions ADS et ATESAT dont le poste est supprimé (lire la lettre du 15/ …
DDT(M): comité de suivi des réformes ADS et ATESAT du 18 juin 2014
A l’ordre du jour: notes d’ambiance dans les DDT-M par les DREAL, réseau des renforts RH, Complément indemnitaire d’accompagnement
Retrouve le CR FO comite de suivi des reformes ADS, ATESAT du 19 ju …
DDT-M: ADS- ATESAT proposition de lettre aux directions
Présenté comme une instance provisoire devant permettre un meilleur pilotage des réformes ADS et ATESAT, le comité de suivi est consulté sur un projet de courrier aux directrices et directeurs de DDT- …
DDT(M): réformes ADS et ATESAT
Cette 3ème réunion a été marquée par l’embarras de l’administration forcée de reconnaître: – qu’elle ne savait pas définir précisément les nouvelles missions dans toutes leurs composantes – qu’elle ne …
ADS/ATESAT : ne pas se faire Hara-kiri !
Si tout est plié pour certains pour ce qui concerne la fin des missions ADS et ATESAT, pour FO il y a encore des combats à mener pour l’organisation des services et la défense des personnels.
Tout …
DDT(M): réformes ADS et ATESAT
Sous double pilotage du secrétaire général du MEDDE/METL, Vincent Mazauric, et du DGALN, Jean-Marc Michel, la deuxième réunion a donné à l’administration l’occasion de dévoiler des dispositifs Fonctio …
DDT(M): comité de suivi des réformes ADS – ATESAT
Première réunion d’une instance qui porte bien son nom: suivre les réformes, à défaut d’avoir eu à en examiner les impacts.
La fédération FEETS-FO ne s’inscrit pas dans une démarche d’accompagnement …
Manifeste pour l’ingénierie publique en Outremer
Les ITPE, réunis en congrès les 5 et 6 décembre 2013, ont rédigé à cette occasion un manifeste pour l’ingénierie publique en Outremer, dans la droite ligne du manifeste publié en mars 2013.
Parce q …
L’action de la DDT de l’Isère
Environ 90 agents ont accueilli le 25 novembre 2013 Frédéric LENICA, directeur de cabinet de la ministre Cécile DUFLOT et à Etienne CREPON, directeur général de l’habitat et de l’urbanisme, montran …
ADS – ATESAT : l’action du cartel FO de la DDT 42
Télécharge ci-dessous la déclaration préalable à une réunion de la commission de concertation de la réorganisation de la DDT 42, où FO rappelle quelques principes préalables nécessaires avant toute ré …
ADS – ATESAT : l’action de l’union inter-fédés FO de la DDT 01
L’union inter-fédérations FO de la DDT 01 vient d’adresser deux courriers aux députés et sénateurs de leurs départements, et a transmis ces lettres aux maires des communes du département.
Télécharg …
ATESAT : chronique d’une mort annoncée ? FO dit non à l’abandon des missions
Télécharge ci-dessous l’article de la gazette des communes du 23 octobre 2013, dans lequel le SNITPECT-FO est une nouvelle fois cité.
et relaie la nouvelle intervention du SG de la FEETS-FO con …
ADS – ATESAT : contre l’abandon des agents par le Ministère : Réagissez !
Un projet d’amendement législatif présenté au Conseil des ministres a prévu d’arrêter progressivement (sous un délai d’un an) l’instruction des actes d’urbanisme des communes appartenant à un groupeme …