Organisation territoriale de l’Etat en Ile de France
Mise à jourAlors que le cabinet du MEEDDM, lors de notre dernière entrevue du 12 juin 2009, avait annoncé qu’il recevrait à nouveau les organisations syndicales pour échanger sur l’organisation territ …
Réorganisation des services des affaires maritimes
Un groupe d’échanges du CTPM s’est tenu le jeudi 30 juillet sur demande instante du préfet, secrétaire général du MEEDDM.
Le sujet était brulant puisqu’il s’agissait d’échanger ou plus exactement d’i …
Mer et littoral : Mise en place des DIRM et des DDTM
Le Secrétariat général nous a transmis deux projets de circulaire censés encadrer la préfiguration des directions interrégionales de la mer (DIRM) et des directions départementales des territoires et …
Circulaire affectation en DREAL-PSI-CPCM
Après examen lors du CTPM du 15 juillet 2009, la circulaire portant sur l’affectation des agents au sein des DREAL, des pôles supports intégrés (PSI) et des centres de prestations comptables mutualis …
La loi mobilité a été adoptée le 23 juillet 2009
Malgré la mobilisation des fonctionnaires le 2 juillet dernier, malgré l’interpellation des parlementaires par un rassemblement de 500 personnes devant l’Assemblée Nationale, malgré les 6500 signature …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans 21 départements, les DDT deviennent des DDTM !
Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
2 juillet 2009 – Appel à la grève contre la loi mobilité
L’ Assemblée Nationale s’apprête à examiner le projet de loi mobilité voté par le Sénat le 29 avril 2008.
Cette loi que FO combat depuis des mois est une attaque sans précédent
contre le statut gé …
Prépositionnement dans les DREAL de 2010
Le projet de circulaire a été présenté le 25 juin 2009.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le projet de circulaire pour le prépostionnement des agents concernés par : – la création des DREAL mi …
Réorganisation des services de contrôle des ouvrages hydrauliques
La sécurité des digues et des barrages est de la responsabilité des exploitants de ces ouvrages. L’Etat exerce en complément un contrôle du respect de la réglementation par ces exploitants.
Jusqu’ici …
La réforme du secteur maritime est lancée !
La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …
Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait …
Ingénierie aéroportuaire : la réforme se met en place…
Lors du groupe d’échanges du vendredi 5 juin 2009, le secrétaire général du MEEDDAT et l’adjoint au secrétaire général de l’administration du ministère de la défense (MINDEF) ont présenté aux organisa …
Du nouveau sur l’ingénierie de l’Etat…
Vous pouvez télécharger la circulaire du 19 mai 2009 et le rapport rendu par le CGEDD sur l’ingénierie dans les services déconcentrés.Le comité de concertation sur l’ingénierie (CCI) s’est réuni pour …
Organisation territoriale de l’Etat – Préfigurateurs des DDI
L’organisation territoriale de l’Etat se met en œuvre avec la désignation par le secrétaire général du gouvernement des préfigurateurs des DDI.
Avec un second rapport sur la RGPP, remis le 13 mai 2 …
Explosif : modification du statut général de la FPT
Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale!Déposé sans écho par les médias et sans …