Circulaire du 7 juillet 2008 du Premier ministre
Cette circulaire définit la réorganisation de l’Etat suite aux CMPP du 4 avril et du 11 juin 2008. Un guide du secrétariat général du gouvernement, daté du 28 juillet 2008, précise aux préfets les élé …
RGPP
Après ceux des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008, un 3ème comité de modernisation des politiques publiques, non annoncé, s’est tenu le 11 juin 2008. Structuration des services de l’Etat aux niveaux dép …
Articulation entre services régionaux et services départementaux
A télécharger ci-contre à gauche. …
Homologie Ingénieurs des TPE / Ingénieurs territoriaux
Le 15 mai 2008, le SNITPECT et l’AITF écrivent à l’Assemblée des Départements de France (ADF) et à l’Assemblée des Maires de France (AMF). Téléchargez les courriers ci-contre à gauche (2 courriers dan …
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Une circulaire du premier ministre du 15 mai 2008 définit les modalités et le calendrier de la construction des services déconcentrés régionaux du MEEDDAT : les DREAL, issues de la fusion des DRE, des …
Circulaire du 10 avril 2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités sur les orientations du « Gr …
Circulaire du 16 avril 2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a annoncé l’abandon progressif de l’ingénierie concurrentielle au MEEDDAT et le recentrage des activités du RST sur les orientations …
Projet de loi Grenelle I
La présentation, le 30 avril 2008, par le ministre d’État Jean-Louis BORLOO du projet de loi d’orientation du « Grenelle de l’Environnement » confirme bien l’incapacité de la puissance publique à trad …
Avenir des ingénieurs de l’Etat
Suite à l’annonce, lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, d’une mission sur l’avenir des ingénieurs de l’Etat, les 4 syndicats d’ingénieurs ont saisi leurs ministre …
Ingénierie publique concurrentielle
2 circulairesSuite aux annonces du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 sur l’abandon progressif de l’ingénierie publique concurrentielle, 2 circulaires ont été diffusées a …
Dégagement des cadres
Sans aucune concertation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) met en œuvre un dispositif de « coaching » pour organiser, de f …
1er janvier 2012…
Réalité ou fiction ? A l’approche du second comité de modernisation des politiques publiques, le 4 avril 2008, la FGF-FO fait part de son analyse sur les conséquences des décisions qui pourraient être …
Grenelle de l’environnement
La destruction des missions, des services, des compétences et des effectifs du MEEDDAT prévue par la RGPP assurerait la fin des derniers espoirs de concrétisation des orientations du Grenelle.Téléchar …
Directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture
Circulaire du 11 mars 2008Cette circulaire donne les instructions relatives à la généralisation de la fusion des DDE et DDAF pour créer les DDEA après les 8 expérimentations menées.
Téléchargez la ci …
Révision générale des politiques publiques
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée dès juin, est considérée par le Président de la République, qui en est le seul arbitre, comme une pièce maîtresse de sa politique de ruptur …