Mise en oeuvre du droit d’option
La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cet …
Loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Ce texte modifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux et à leur gestion, déconcentre également le recrutement des ingénieurs territoriaux. Le texte intég …
Directive d’orientations stratégiques pour le RST
Après la création du Conseil des Services Scientifiques et Techniques, une directive ministérielle d’orientations stratégiques pour la RST a reçu l’avis favorable du CTPM le 1er février 2007. C’est un …
Première réunion officielle du CSST
Après une réunion officieuse le 23 octobre 2006, le CSST se réunissait le 15 décembre. Etait, entre autres, à l’ordre du jour le projet de note d’orientation stratégique pour le RST qui doit être sign …
Audit Copé sur les voies navigables
Après le groupe d’échanges du 28 novembre dernier, mais à peine 5 heures avant la fin du Congrès du SNITPECT, le ministre de l’Equipement écrit à la FEETS-FO au sujet de l’étude lancée par VNF sur l’i …
Audit Copé sur les voies navigables
Le dernier train d’audits Copé annoncé fin octobre comprend un audit sur les voies navigables et les services navigation, dont le seul objet est de transférer les 5000 agents des services navigation s …
Mesures visant à faciliter la prise en charge des agents
Instruction à télécharger ci-contre à gauche.
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_ Voir aussi les débats ayant abouti à cette instruction. …
Indemnité spécifique de mobilité
2 circulaires de la DGPA du 11 octobre 2006 sont disponibles au téléchargement. – Circulaire sur le champ d’application et le mode de calcul
– Circulaire sur les modalités de mise en paiement …
Comité spécifique de suivi des transferts
Face au refus persistant de l’administration de faire jouer son rôle au comité spécifique de suivi des transferts, la FEETS a saisi le ministre de l’Equipement par courrier du 7 novembre en lui demand …
Décentralisation
Les décrets de transfert des services et leur circulaire d’application ont été publiés le 7 novembre 2006voir les décrets ci-contre à gauche …
Pour une accélération de la négociation statutaire
Le SNITPECT a écrit à M. Hortefeux pour lui demander de relancer les discussions avec le ministère de l’Equipement sur la mise en place, qu’il avait proposée en juillet 2005, de statuts homologues à t …
Stratégie du RST
La 1ère réunion du Conseil des Services Scientifiques et Techniques s’est tenue le 23 octobre 2006. Transformer le Conseil Central des CETE en une instance de pilotage stratégique globale type CC RST …
Comité Spécifique de Suivi
La DGPA refuse que le CSS examine les cas particuliers d’agents, dont un ITPE, dans des situations difficiles suite aux processus de pré-positionnement.Une nouvelle réunion du Comité Spécifique de Sui …
Intervention du Bureau Régional « Centre »
Le Bureau Régional « Centre » écrit au Directeur Régional de l’Environnement sur l’avenir et la stratégie du RST. Télécharger le courrier. …
Modalités de transfert ou d’affectation des agents
Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la pu …