A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …

La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …

Dans la grande mouvance que connaît actuellement notre principal ministère employeur, le Ministre de l’Equipement s’est engagé à ce qu’aucun agent se trouvant dans l’obligation de changer d’employeur …

Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …

L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée » du 30 décembre 2005 : des textes inacceptables pour les Ingénieurs des TPE !Télécharger ci-con …

_ La circulaire relative aux transferts de personnels liés à la mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités locales, signée par les secrétaires généraux des ministères de l’Intérieur et de l …

Le décret du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est paru au journal officiel du 06 décembre 2005.
_ Télécharger ci-dessous le décret en format pdf. …

Dans le cadre des transferts de personnels consécutifs à la Loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales, l’homologie… …