Circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations
La DGPA a diffusé la circulaire du 14 août 2006 sur le maintien des rémunérations pour les agents de l’Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l’intérêt du service. Le tit …
Plus de 120 ITPE à l’Assemblée générale exceptionnelle des sections du RST
La participation de plus de 120 ingénieurs des TPE à cette AG où tous les services du RST étaient représentés, démontre la très forte mobilisation des ITPE en faveur du RST, ses agents, ses services, …
Audit Copé sur le RST
Synthèse des événements liés à l’audit « Copé » sur le RST. 13 avril 2006 : le porte-parole du gouvernement annonce, par voie de presse, la conduite d’un audit de modernisation sur le RST de l’Equipemen …
Audit Copé sur le RST, transferts de personnels
Une délégation de la Confédération Force Ouvrière, conduite par Jean-Claude Mailly, a été reçue le 20 juillet dernier par Dominique Perben. Le ministre de l’Equipement s’est voulu rassurant quant à l’ …
Avis du SNITPECT sur l’expérimentation de fusion DDE-DDAF
Par circulaire du 2 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements : l’Ariège, l’Aube, le Cher, le Loir-et-cher, le Lot, les Yvelines, le territoire de …
Garanties nationales pour les agents transférés
A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de dérouleme …
Recours sur pré-positionnement
La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …
Une délégation des Ingénieurs des TPE de Rhône-Alpes reçue par le Ministre à l’ENTPE le 2 juin
A l’occasion de la visite du Ministre à l’ENTPE le vendredi 2 juin 2006, les Ingénieurs des TPE de la région Rhône-Alpes se sont mobilisés à l’initiative du bureau régional du SNITPECT.
_ Le secrétai …
Le comité spécifique de suivi des transferts
Dans la grande mouvance que connaît actuellement notre principal ministère employeur, le Ministre de l’Equipement s’est engagé à ce qu’aucun agent se trouvant dans l’obligation de changer d’employeur …
Services routiers
Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …
Décrets DSLD et « Homologie » du 30 décembre 2005
L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée » du 30 décembre 2005 : des textes inacceptables pour les Ingénieurs des TPE !Télécharger ci-con …
Les textes
Les circulaires « RADE » : (à télécharger ci-contre)
-* Circulaire du 16 novembre 2004
-* Circulaire du 28 juillet 2005
-* Circulaire du 2 janvier 2006
_
_ Voir aussi la rubrique « Fusion DDE-DDA …
Intervention du ministre de l’Intérieur devant le corps préfectoral
Discours à télécharger ci-contre
-* Lire en particulier le passage relatif à la territorialité de l’Etat et au rôle des sous-préfets; …
Prévention des risques et gestion de crise
– Rapporteurs : Sabrina WODZYNSKI et Marc MEYER
– Publication : Tribune n°1199 – Novembre 2005 …
Transferts de personnels
_ La circulaire relative aux transferts de personnels liés à la mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités locales, signée par les secrétaires généraux des ministères de l’Intérieur et de l …