ADS – ATESAT : l’action de l’union inter-fédés FO de la DDT 01
L’union inter-fédérations FO de la DDT 01 vient d’adresser deux courriers aux députés et sénateurs de leurs départements, et a transmis ces lettres aux maires des communes du département.
Télécharg …
ATESAT : chronique d’une mort annoncée ? FO dit non à l’abandon des missions
Télécharge ci-dessous l’article de la gazette des communes du 23 octobre 2013, dans lequel le SNITPECT-FO est une nouvelle fois cité.
et relaie la nouvelle intervention du SG de la FEETS-FO con …
ADS – ATESAT : contre l’abandon des agents par le Ministère : Réagissez !
Un projet d’amendement législatif présenté au Conseil des ministres a prévu d’arrêter progressivement (sous un délai d’un an) l’instruction des actes d’urbanisme des communes appartenant à un groupeme …
Examen du projet de loi ALUR : la ministre du logement … ment au parlement !
Sombre vendredi 13 pour les agents du ministère de l’écologie et du ministère du développement durable et du logement…
Lors du débat à l’Assemblée nationale la ministre Cécile DUFLOT n’a pas hési …
ADS – ATESAT : Les syndicats CGT et FO de la DDTM 22 interpellent les maires et les parlementaires
Télécharge ici le communiqué de presse de la CGT et de FO des Côtes d’Armor sur la suppression de l’aide de l’Etat aux communes.
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ADS – ATESAT: les DDT(M) désormais menacées !
Cécile Duflot avait annoncé qu’elle allait présenter au Conseil des ministres un projet de cavalier législatif visant à organiser l’abandon de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des co …
ADS – ATESAT : Les OS écrivent à Cécile Duflot
En réponse à la lettre de Cécile Duflot, les organisations syndicales lui adressent un courrier lui demandant de stopper le démantèlement engagé avant même que le Parlement en ait décidé ainsi et de d …
ADS – ATESAT : Cécile Duflot prend des décisions…
Le directeur du cabinet de la ministre de l’égalité des territoires a demandé à recevoir la FEETS-FO vendredi 7 juin suite à l’envoi de la lettre du 31 mai dernier de Cécile Duflot.
Il n’avait malheu …
Cécile Duflot annonce officiellement l’abandon de l’ADS et de l’ATESAT !
Comme l’avait annoncé le président du Comité technique ministériel jeudi dernier (cf. compte-rendu FO), Cécile DUFLOT vient de nous faire parvenir le courrier explicitant l’abandon des missions ADS et …
Un territoire et des services accessibles pour tous en 2015, ou les conséquences de la fin de l’ingénierie
Tu trouveras ci-dessous un communiqué du SNITPECT-FO sur l’obligation de rendre accessible à tout citoyen l’ensemble du territoire.
Cette ambition et ces enjeux nécessitent plus que jamais le maintie …
ADS – ATESAT : plan antisocial Duflot !
Dans le cadre d’une série de réunions bilatérales, le nouveau directeur-adjoint du cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires et son conseiller social ont reçu une délégation de la FEETS-FO e …
Manifeste pour l’ingénierie publique
L’ingénierie publique territoriale est au cœur de l’actualité : avant-projet de loi de décentralisation et de modernisation de l’action publique, préfiguration du Conseil Général de l’Égalité des T …
ADS et ATESAT : les syndicats sollicitent un rendez-vous auprès du Premier Ministre
Télécharge ici le courrier de l’intersyndicale :
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Devenir de l’ADS et de l’ATESAT : action FO au Salon des Maires
Téléchargez le communiqué de la FEETS-FO:
Extrait du discours du Président de la République
au 95ème Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France
en réponse à l’action Force Ouvrièr …
Fusion du corps des IPEF, Démembrement de l’Etat en Etablissements publics et autres Agences…
Retrouvez ici deux récents rapports de ces hautes institutions, qui confirment l’analyse développée et portée par le SNITPECT-FO depuis deux ans…Il y a seulement deux ans, le SNITPECT-FO était consi …