Les bureaux régionaux dans les statuts du SNITPECT
Extrait des statuts du SNITPECT modifiés lors du Congrès des 8 et 9 décembre 2005
Article 6 – Bureau Régional
6-1. Composition du bureau régionalChaque région est dotée d’un bureau régional, dont le …
Budget du bureau régional
Selon l’article 6-3 des statuts du SNITPECT, le bureau régional dispose d’un budget propre alimenté : – d’une part par une contribution de péréquation versé par le siège du syndicat pour tenir compte …