Le rapport d’information du 28 septembre 2016 fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport formule tout un ensemble de propositions dont celle-ci :
« Proposition n°8: Préserver et renforcer une maîtrise d’ouvrage forte des personnes publiques en matière de réalisation d’infrastructures de transport, par exemple en mutualisant les fonctions de maîtrise d’ouvrage entre collectivités publiques. »
Développée en page 48 :
« Selon elle, les comparaisons internationales montrent que la culture de la maîtrise d’ouvrage et la qualité des corps techniques spécialisés dans les infrastructures de transport constituent des points forts traditionnels du secteur public français. Elle estime donc que ces point forts doivent permettre que le PPP ne s’impose pas «par défaut» comme la solution de droit commun pour la conduite des projets d’investissements et que cet outil reste cantonné aux projets pour lesquels sa valeur ajoutée est avérée.
De ce point de vue, la direction générale du Trésor a alerté votre groupe de travail sur l’existence de risques réels d’affaiblissement des capacités de maîtrise d’ouvrage des personnes publiques, liés notamment au contexte contraint des finances publiques et à la nécessité pour les acteurs publics de progressivement concentrer leurs ressources financières et humaines sur leurs missions stratégiques.
À l’instar de la direction générale du Trésor, votre groupe de travail considère qu’il est essentiel de préserver la maîtrise d’ouvrage publique, par exemple en mutualisant les fonctions de maîtrise d’ouvrage entre collectivités publiques. »
Le
rapport rappelle que la France possède un réseau d’infrastructures d’excellente qualité dont il s’agit de maintenir le niveau par un plan coordonné de modernisation, impliquant tous les opérateurs, les collectivités et l’Etat.
Le SNITPECT-FO n’a eu de cesse de défendre un domaine d’intervention pointé du doigt lors du Grenelle de l’environnement, domaine pourtant essentiel au développement économique et concerné par l’évolution des pratiques de mobilité.
Le Cerema aurait pu faire partie des opérateurs du secteur qui ont été auditionnés …
