Explosif : modification du statut général de la FPT

Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale!Déposé sans écho par les médias et sans information des organisations syndicales, un projet de loi modifiant le statut général des agents de la FPT a bel et bien été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 21 janvier 2009.

Ce projet s’inscrit dans la réforme majeure, des prochains mois, des collectivités territoriales.

Quelques parlementaires proposent d’engager cette réforme en modernisant le statut général de la fonction publique territoriale sous prétexte d’une meilleure gestion des ressources humaines et surtout plus dynamique.

Au motif d’une inégalité de traitement entre les agents recrutés par contrat dans la FPT et les agents sous statut, le projet de loi dispose que le recrutement des agents territoriaux est désormais celui du contrat.

L’exception est donnée à ceux qui assurent des missions de service public et qui pourront bénéficier du statut de fonctionnaire territorial.

Ce texte prépare une véritable révolution car l’Etat va engager la réforme du statut de la fonction publique en commençant par celui des fonctionnaires territoriaux en prônant ensuite l’alignement. C’est la disparition à terme du service public républicain neutre, indépendant et garant de l’accès au service pour les citoyens.

A lire, le projet de loi ci-contre :