CCFP du 17 octobre 2019 : l’arrêt de mort des CAP

Le projet de décret annihilant les prérogatives des CAP en matière de promotions et de mobilité a été examiné au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 17 octobre 2019. Ce projet de décret fait partie de la cinquantaine de textes d’application et autres ordonnances prévus après la promulgation de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.

Force Ouvrière y a rappelé notre opposition totale au contenu et à la philosophie de cette loi, ainsi que notre attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes les compétences des CAP.

Tous les amendements de fond ont été rejetés par le Gouvernement.

Retrouve le compte-rendu FO Fonction Publique.