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Garanties nationales pour les agents transférés
A télécharger ci-contre :
– la note technique du 7 juin 2006 sur la mise à disposition individuelle des agents transférés
– la « fiche individuelle de transfert » (comprenant les éléments de déroulement de carrière, de rémunération etc.)
– la circulaire du 7 juin 2006 sur les garanties nationales
– la circulaire du 7 juin 2006 sur le DSLD.
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_ A lire également :
– l’analyse du SNITPECT sur la circulaire « Garanties nationales »
