Mise en oeuvre du droit d’option

La direction générale du personnel et de l’administration de l’Equipement a diffusé le 4 avril 2007, aux DRE et aux DDE, une instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du droit d’option. Cette circulaire (à télécharger ci-contre à gauche) rappelle les différents délais d’exercice du droit d’option et précise les circuits à suivre pour les demandes.
_ Rappelons qu’en l’absence de demande formalisée, l’agent sera placé automatiquement en position de détachement sans limitation dedurée.
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_ Pour les Ingénieurs des TPE, il n’est pas intéressant, en l’état actuel du statut du corps et de celui du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, d’opter pour le statut de fonctionnaire territorial. Lire ici le point sur les deux statuts et la position du SNITPECT.