Modalités de transfert ou d’affectation des agents
Nouvelle circulaire du 06 septembre 2006A télécharger : (ci-contre à gauche)
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– Contribution syndicale :
-* Avis du SNITPECT sur la procédure de pré-positionnement (la mise à jour concerne la publication de postes en DIR sur les listes concernant le cycle de mutation 2006/9 – CAP du 6 juin 2006)
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_ N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, de vos remarques, afin que nous puissions mettre à jour cette fiche de manière régulière.
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– Textes en application :
-* > Circulaire du 06 septembre 2006 sur la mise en oeuvre des réorganisations à l’issue du processus des pré-positionnements
-* Circulaire du 10 février 2006 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
-* Circulaire du 8 février 2006 sur le dimensionnement des postes ouverts
-* Circulaire du 6 décembre 2005 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
-* Circulaire du 10 août 2005 sur les mobilités liées aux transferts (processus de pré-positionnement)
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– Voir aussi : (ci-contre à gauche)
-* Note de la DGPA sur l’application de la circulaire du 10 août 2005