Recours sur pré-positionnement
La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée par le chef de service.
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– Si le poste sur lequel vous êtes pré-positionné ne vous convient pas :
_ Télécharger ci-contre à gauche, au format Word,
-* un modèle de recours auprès de la présidente de la CAP en cas de contestation sur le pré-positionnement notifié par le chef de service
-* une liste indicative d’arguments pour ce recours.
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_ A contacter également : les élus du SNITPECT à la CAP, en vue de la préparation de la CAP des 2 et 3 octobre.
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– Pour tout autre problème lié au pré-positionnement (en particulier impacts financiers)
_ Prendre contact avec la permanence du SNITPECT. Ces problématiques seront alors soumises au Comité spécifique de suivi des transferts.
