Organisation territoriale de l’Etat : une circulaire de plus!
Le SGG vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDIPoint positif, le SGG fait cette circulaire pour cadrer la préfiguration des DDI pour limiter les envolées de chaque préfet.
La circulaire met en avant la nécessité de concerter les agents sur la préfiguration et pour eux la nécessité de connaître avant le 30 Octobre 2009 leur positionnement.
Le délai est très court, il est certain que les préfets vont s’appuyer sur cette contrainte pour faire une concertation a minima au cours de laquelle les agents n’auront probablement pas le temps de s’exprimer et de faire modifier les organigrammes qui ne vont pas, d’autant que ceux-ci ne seront pas soumis à la validation interministérielle et laisse donc la main aux préfets et à la MIRATE.
Les DDI doivent faire l’objet d’une création juridique donc il devrait y avoir un décret générique DDI et un décret spécifique pour chaque direction.
La préfiguration doit se faire en trois étapes dont la première qui est la phase de compréhension de la démarche et le lancement du travail sur les missions de la future DDI doit se conclure avec le projet de service qui doit être finalisé dans un délai de 3 à 4 semaines.
Cette cadence va être insoutenable car les PRIR doivent être finalisés pour le 30 juin et les DSR pour le 15 septembre. Cela veut dire que le projet stratégique sera établi sans connaître la stratégie régionale confirmant ainsi que l’action territoriale de l’Etat au niveau du département est coupée du niveau régional même si ce projet doit être conduit avec les politiques publiques prioritaires définies par les ministres.
Il y a risque de décalage entre les choix des préfigurateurs sur commande des préfets des actions prioritaires départementales et des stratégies ministérielles régionales. L’harmonisation régionale n’est pas évoquée.
Note stratégique : il est inadmissible que la consultation officielle des CTP soit faite une fois l’élaboration achevée et l’approbation du préfet, cela veut simplement dire qu’il n’y a pas de concertation formelle!
La DDI comportera bien un secrétariat général dont la taille varie selon la taille de la DDI.
Le préfet prend la main , comme nous l’avons dit sur toute la DDI, notamment en validant les préfigurateurs des services qui la composent, le DDI n’est donc pas le vrai responsable des services.
Concernant le positionnement des agents qui doit être connu avant le 30 octobre 2009, cela implique que les syndicats au niveau local soient extrêmement vigilants sur l’élaboration des fiches de poste qui sont prévues dans la circulaire et sur les postes supprimés et qui vont engendrer des mobilités forcées.
Il est finalement, en page 10, traité des relations entre DDI et DR sous l’angle mise en oeuvre des politiques publiques et moyens de fonctionnement. Il y peut-être une lueur d’espoir ici. Mais prudence et vigilance!
