Secteur maritime : une nouvelle vague de restructurations !

Fin février, Jean-Louis Borloo a annoncé par voie de presse, à la fois l’organisation d’un Grenelle de la Mer au printemps 2009, et son intention de réorganiser les services de l’Etat en charge de missions maritimes.

Cette annonce a été faite sans aucune concertation préalable. La 1ère réunion d’information des syndicats et d’échanges, s’est tenue le 1er avril après-midi. Elle était présidée par le secrétaire général du MEEDDAT, Didier Lallement.

Le projet de réforme présenté par le ministère

Au niveau régional, la réforme prévoit de supprimer l’ensemble des 10 directions régionales des affaires maritimes (DRAM) au profit de la création de 4 directions de façade maritime (DFM). Le nom de DFM n’est pas arrêté définitivement. Les services des phares et balises, les centres de sécurité des navires, les centres POLMAR et les CROSS seraient rattachés à la DFM.

Au niveau départemental, la réforme prévoit de supprimer l’ensemble des 16 directions départementales des affaires maritimes (DDAM) et 5 directions interdépartementales des affaires maritimes (DIDAM) au profit de la création de « pôles mer » qui seraient « adossés » aux futures directions départementales des territoires (DDT).

L’Outre-Mer n’est pas concerné par la réforme.
Le CETMEF ne devrait pas être impacté.

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la note présentée par l’administration.

Le planning de la réforme

Le secrétaire général du ministère a l’intention de tenir un planning très serré, pour que les préfigurateurs des DDT puissent intégrer dans leurs travaux de préfiguration la création des pôles mer. La mise en oeuvre est annoncée pour le 1er janvier 2010.

Des arbitrages complémentaires restent à prendre dans les prochaines semaines, et l’administration va réaliser une photographie des effectifs, des métiers et des missions. Une nouvelle réunion de concertation se tiendra sur la base de ces éléments.

Les positions tenues par le SNITPECT, au sein de la délégation FO

Sur les fondements de la réforme :

Quel but si ce n’est de parer aux cruels manques de moyens dans les structures actuelles ?

Il faudrait au préalable définir une véritable politique gouvernementale de la Mer ainsi que la stratégie du MEEDDAT en la matière.

Le Grenelle de la Mer ne saurait justifier à lui seul la conduite de la réforme ! D’abord parce qu’on ne peut pas prédire ses conclusions, ensuite parce qu’il ne couvrira pas l’ensemble de la problématique (tout comme le Grenelle de l’Environnement n’a abordé qu’un seul volet du développement durable), enfin parce qu’il n’a pas vocation à décider de l’organisation de l’Etat.

Sur l’impact social :

Encore des déménagements et des repositionnements en vue, et pourtant le ministère annonce la réforme sans même avoir examiné l’impact sur les agents et l’ampleur de la population impactée, ou réfléchi à un dispositif d’accompagnement social !
Suite à nos demandes, l’administration a programmé une prochaine réunion sur l’impact social.

Sur l’organisation régionale :

Si nous ne discutons pas de l’organisation par façade qui répond à des engagements communautaires, nous nous interrogeons sur la nécessité de créer une nouvelle entité, la DFM. Ne peut-on pas s’appuyer sur les nouvelles DREAL, quitte à délivrer un rôle particulier à une DREAL par façade ?

Ces nouvelles DREAL sont censées rapprocher les différents champs du ministère dans une vision globale et intégrée. Pourquoi exclure les services des affaires maritimes, alors que le littoral et la mer conjuguent des enjeux maritimes mais aussi de forts enjeux en matière d’environnement, d’aménagement, de prévention des risques, etc. ?

Le secrétaire général a répondu que cette option était effectivement pertinente et qu’elle avait été étudiée, mais non retenue en raison de la complexité de la démarche.

Sur l’organisation départementale :

Nous craignons fortement qu’au cours du processus de création des DDT, l’intention des « pôles mer » soit détournée de son sens premier voire qu’ils ne soient pas intégrés à la DDT. Les premiers retours des réflexions préfectorales en cours font craindre le pire.

Sur l’Outre-Mer :

Nous regrettons que les réflexions n’englobent pas ce territoire, pourtant représentatif d’un territoire maritime immense, dans un objectif de cohérence.

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la déclaration faite par FO lors de la réunion du 1er avril.