Réorganisation territoriale de l’Etat – Emplois de direction

Deux décrets ont été publiés au JO du 1er avril 2009 relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.Le ministère de la Fonction Publique, dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’Etat vient de publier les décrets relatifs aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat.

Ce n’est plus une surprise, le titre du décret « emplois » ne parle plus de service déconcentré; il faut aller dans le corps du texte pour trouver cette appellation!

Les emplois sont répartis en 5 groupes. Le statut du corps des ingénieurs des TPE permet l’accès aux groupes III, IV et V.

Ces décrets doivent être accompagnés de textes complémentaires définissant notamment la répartition géographique des directions régionales et des DDI dans les 5 groupes, ainsi que le régime indemnitaire attaché à ces emplois.

Nous avons dès à présent revendiqué que l’emploi de DREAL soit éligible aux groupes I, II et III et par voie de conséquence que l’emploi de DREAL adjoint soit éligible aux groupes immédiatement inférieurs. Rien n’est gagné, car le ministère de la Fonction Publique veut limiter le nombre d’emplois dans chaque groupe, pour éviter bien entendu les effets d’aubaine!

Tu trouveras dès à présent un tableau récapitulatif faisant la synthèse des deux décrets.

A lire : les deux décrets et le tableau de synthèse.