Ingénierie aéroportuaire : la réforme se profile, mais dans quelles conditions?

Un groupe d’échanges avec l’administration du MEEDDM et du MINDEF était organisé le 28 octobre dernier pour faire un point d’avancement sur la réforme de l’ingénierie aéroportuaire. « Organisé  » n’est pas le mot adéquat tant ce fut chaotique et tant cette réunion a révélé le manque de préparation et de vision d’ensemble de l’administration…
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Rappel de la réforme :
L’objet de la réforme est double : pour ce qui relève de l’exploitation et de l’ingénierie non spécialisée, il s’agit de transférer les compétences des services locaux d’infrastructures (SLI) des actuelles DDE-IA dans les nouvelles « bases de défense » du MINDEF, au sein d’unités de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) ; pour l’ingénierie spécialisée et la gestion du patrimoine immobilier, il s’agit de créer 10 pôles du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), pour assister le MINDEF et la DGAC.
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Voici l’état des lieux qui nous a été présenté:

– Le brouillard se lève progressivement pour la constitution des
pôles du SNIA qui comprendraient 251 ETP dont 61 issus des actuels SLI.

Les préfigurateurs des pôles sont identifiés (généralement chefs des
SLBA). Les pôles seraient construits autour de 3 filières (gestion adm
et domaniale, AMO/COP, Moe).

A noter que les pôles sont dimensionnés
sur la base d’une cible à terme, tout en sachant qu’une période
transitoire sera aménagée afin d’une part de ne pas engendrer de
mutation forcée, et d’autre part de laisser sur certains sites (Creil,
Mont de Marsan, Centre) des cellules « grands travaux » afin de répondre
aux besoins MINDEF en matière de programmes majeurs.

Pour l’année
2010, des conventions de gestion DDT/SNIA devraient être conclues pour
ce qui concerne la gestion du domaine DGAC.

– Suite à la conduite de 4 expérimentations sur les BA d’Avord,
Creil, Nancy et Rochefort/Cognac /Saintes, un organigramme type
d’Unité de Soutien d’Infrastructure de Défense (USID) a été arrêté par , reposant sur 3 sections (assistance au commandement/gestion
du patrimoine/maintenance et exploitation) et d’éventuelles antennes
en cas de bases de Défense multi-sites.

A noter en particulier que le
maintien de capacités de maîtrise d’oeuvre au niveau des USID ne
revêtira qu’un caractère transitoire, ces missions relevant à terme de
la compétence exclusive des Etablissements du SID (ESID), hors
ingénierie aéroportuaire spécialisée relevant des pôles du SNIA.

Le MINDEF envisage sur cette base de lancer dès novembre la
généralisation de la fusion des SLI et des escadrons infrastructures des bases aériennes (ESIE). Une lettre de mission serait adressée au DRSID, au Chef du Soutien des Forces Aériennes, au(x) commandant(s) de bases aériennes, et au DDE/DDEA (DDT au-delà du 1er janvier 2010).

Dans la cas de bases de défenses mixtes allant au-delà des
infrastructures aéroportuaires, le schéma national n’étant pas encore
définitif en la matière, cette phase ne constituerait qu’une première
étape avant constitution des USID.

L’objectif serait que les
organigrammes, fiches de postes et propositions de repositionnements
soient établis dans le cadre d’un comité de suivi local pour mars
2010, dans la perspective d’une mise ne œuvre effective au 1er janvier
2011.

Par ailleurs, la DCSID a indiqué préparer le transfert de la
comptabilité aux DRSID dès le 1er janvier 2010, le rôle de
représentant du pouvoir adjudicateur continuant à relever des DDT au
delà de cette date uniquement pour les marchés dont l’exécution ne
dépasserait pas fin 2010.
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A l’issue de cette présentation, le SNITPECT-FO au sein de la délégation de la
FEETS-FO a interpellé l’administration sur les points suivants :

– Alors que le périmètre définitif des bases de Défense n’est pas encore
acté, la volonté politique étant clairement d’en diminuer le nombre
(de 90 à 65 d’après les annonces formulées en réunion) et donc de
rendre le cas des USID « multi-armes » quasi généralisé, il serait
clairement inacceptable que cette première phase de fusion SLI/ESIE ne
constitue qu’un repositionnement transitoire pour le personnel MEEDDM
concerné. Halte aux repositionnements en cascade!

– Il convient de plus
que cette évolution ne mette pas à mal les engagements précédents du
MINDEF en matière de positionnement des personnels du MEEDDM dans les
structures définitives, en particulier en matière d’encadrement
(certaines expérimentations ayant déjà été riches d’enseignements à ce
sujet…). Alors qu’il est envisagé de proposer des repositionnements à des
personnels MEEDDM dans des structures de la Défense dès le premier
trimestre 2010, le préalable indispensable est de leur apporter des
garanties en matière de gestion, rémunération, promotion, valorisation
de parcours professionnel… au travers d’une charte de gestion
MEEDDM/MINDEF sérieusement concertée avec les organisations
syndicales. Or, rien à l’horizon en la matière et aucun engagement
d’aucune sorte donnée en réunion….

Cette charte devra en particulier permettre une acculturation du
MINDEF en matière de modes de gestion des différents personnels du
MEEDDM, et ainsi lever une part de méconnaissance apparente sur les
corps d’exploitation et les OPA (qui ne sont pas uniquement dans la
filière exploitation) et plus globalement d’être en mesure de
valoriser dans les parcours professionnels les postes tenus en son sein.
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Face à ces interpellations, le MINDEF s’est engagé à ce que l’ensemble
des personnels qui seraient repositionnés dans le cadre de la fusion
SLI/ESIE retrouveraient dans le cadre de l’USID un poste correspondant
à son grade sans mobilité imposée. Il a par ailleurs précisé qu’il
était favorable à l’accueil de personnels du MEEDDM au-delà des
périmètres des USID (en ESID, DRSID et au sein de la DCSID).

Pour les
ITPE en particulier, la DCSID a indiqué le souhait d’une ouverture de
postes allant au delà des postes en USID, et aux 3 niveaux de
fonctions (ITPE/IDTPE et ICTPE). Nous en avons pris acte positivement
sur le principe tout en ayant insisté sur la nécessaire valorisation
de ces postes dans un parcours professionnel et sur le fait que la
situation des personnes en place au sein des actuels SLI étaient à
prendre en compte.

Le MEEDDM s’est quant à lui engagé à établir en lien avec le MINDEF
une charte de gestion qui serait prochainement soumise à concertation,
sans toutefois être en mesure d’indiquer d’échéance. Nul besoin de
préciser que la FEETS-FO sera vigilante dans l’intérêt des agents à ce
que cet engagement se traduise dans les faits, suivant des modalités
de concertation dignes de ce nom cette fois-ci.
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Outre-mer:
Les 2 ministères ont été interpellés sur le traitement de
l’ingénierie aéroportuaire en outre-mer. Le SNIA a indiqué qu’il n’y
aurait pas de pôle en outre-mer (les structures locales du MEEDDM
restent chargées des missions DGAC et de l’appui MINDEF) alors que la
DCSID n’envisage aucune modification dans la gestion des infras
aéroportuaires militaires en s’appuyant toujours sur ces mêmes
structures locales du MEEDDM. Statut quo donc. Si certains localement
cherchent à faire bouger les lignes, c’est sans commande du national!