Ingénierie aéroportuaire : la réforme se met en place…

Lors du groupe d’échanges du vendredi 5 juin 2009, le secrétaire général du MEEDDAT et l’adjoint au secrétaire général de l’administration du ministère de la défense (MINDEF) ont présenté aux organisations syndicales l’avancée de la réforme de l’ingénierie aéroportuaire.

L’objet de la réforme, qui nous a été exposée pour la 1ère fois le 12 février 2009, est double : pour ce qui relève de l’exploitation et de l’ingénierie non spécialisée, il s’agit de transférer les compétences des services locaux d’infrastructures (SLI) des actuelles DDE-IA dans les nouvelles « bases de défense » du MINDEF, au sein d’unités de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) ; pour l’ingénierie spécialisée et la gestion du patrimoine immobilier, il s’agit de créer 10 pôles du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), pour assister le MINDEF et la DGAC.

En complément, vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le compte rendu du groupe d’échanges établi par la FEETS-FO.
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1. Présentation du calendrier

A noter que c’est la seule réforme actuelle pour laquelle l’administration a (établi?) présenté un calendrier ! (de surcroît avec des délais plutôt raisonnables…)

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le calendrier de la réforme qui nous a été présenté.

Le SNITPECT, au sein de la délégation FO, a demandé à ce qu’un courrier d’information sur la réforme et sur le processus de repositionnement soit adressé aux agents le plus tôt possible, avant la fin du mois de juin.

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2. Point d’avancement des 3 bases de défense expérimentales de Creil, Avord et Nancy

Le comité de pilotage de ces expérimentations s’est réuni le 2 juin dernier, et devrait établir ses conclusions en septembre. Le bilan d’étape a été présenté comme assez positif, notamment pour ce qui est de l’information et de la perception des agents, même s’il reste un gros travail de clarification du transfert des missions.

Les observations de la délégation FO :

– les agents ont un fort besoin de lisibilité sur l’accompagnement qui leur est proposé, aussi bien du côté de la Défense que du côté du SNIA.
– le contenu et les missions des antennes du SNIA doivent être précisées, on est toujours dans le flou…
– les agents ont besoin d’identifier leur ligne hiérarchique de façon claire pour les postes au MINDEF, un pilotage par l’inter-armées n’est pas une réponse satisfaisante.
– il n’est pas acceptable d’envisager une mise en œuvre de la réforme dans les bases expérimentales anticipée par rapport à celle des autres bases, sous prétexte qu’elles seront prêtes plus tôt. Cela se ferait sous des conditions non arrêtées et donc potentiellement défavorables pour les premiers agents concernés. L’expérimentation a pour rôle d’alimenter le débat général sur la méthode de réorganisation, ce n’est pas une préfiguration !
– nous manquons toujours d’information sur la situation des DOM…

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3. Présentation du projet de « référentiel métiers » pour les futures USID et de celui pour les futurs pôles du SNIA

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche les documents correspondants.

Les observations de la délégation FO :

– la démarche est positive, même si les référentiels sont incomplets et qu’il reste à mettre plus en avant les perspectives de carrière correspondant à ces métiers (le directeur du SNIA a répondu que ces aspects seraient plus évidents au travers des fiches de poste).
– un référentiel commun sur l’ingénierie aéroportuaire serait plus cohérent…
– pour les pôles du SNIA, nous attendons des éléments sur leur faisabilité organisationnel et réglementaire, et en particulier sur leur articulation avec les DREAL, les futures DDT, le réseau scientifique et technique, etc.
– quelle clé de lecture avec la réforme globale de l’ingénierie publique ? Le directeur du SNIA a répondu que l’ingénierie concurrentielle correspond à 7% de l’activité, et qu’il était envisagé de maintenir une part de positionnement sur le concurrentiel afin de maintenir le niveau d’expertise (cible : les collectivités qui continueront à avoir de gros besoins d’assistance, et les champs de la sécurité et de l’environnement).

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4. Présentation d’un tableau de répartition des effectifs par macrogrades et par bases

A télécharger ci-contre à gauche, ainsi qu’une note d’accompagnement.

Les observations de la délégation FO :

– le tableau présenté n’a qu’une valeur arithmétique. Il montre seulement que, compte tenu du nombre de départs prévus d’ici 2011 (hors cat A qui seront remplacés), l’évolution de la masse salariale globale correspond aux besoins théoriques dans les bases de défense (140 agents). L’exercice est assez vain, puisqu’il ne prend pas en compte les compétences et les profils des agents, et qu’il ne garantit pas du tout que chacun puisse se repositionner convenablement sur un plan fonctionnel comme géographique. Le secrétaire général en a convenu.
– la priorité est de définir précisément ce que seront les futures structures, en terme d’effectifs et de missions. Là seulement les projections seront possibles…

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5. Présentation du projet dispositif d’accompagnement du repositionnement des agents

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le diaporama présenté en séance.

Les observations de la délégation FO :

– la politique RH de cette réforme doit être établie de façon globale, et non en distinguant le cas des bases qui ferment, le cas des agents qui vont rejoindre les SLI, et le cas de ceux qui vont rejoindre les pôles du SNIA. Tous les agents doivent se voir offrir le même accompagnement !
– des enseignements doivent être tirés de la dernière phase de décentralisation, pour ne pas renouveler les mêmes erreurs…
– nous accueillons très positivement le projet d’établir une charte de gestion entre le MEEDDAT et le MINDEF pour les agents du MEEDDAT en poste au MINDEF. L’accès des postes du MINDEF aux agents du MEEDDAT, ainsi que les conditions d’accueil, doivent être explicités très précisément.
– les primes des agents du MEEDDAT doivent être alignées sur celles du MINDEF, à compétence et responsabilité égales !
– l’indemnité temporaire de mobilité devra pouvoir être allouée aux agents des pôles du SNIA et des bases de défense, aussi bien que dans les DREAL ou les DDI.