Ingénierie de l’Etat : l’auberge espagnole!

Circulaire du 23 février 2009 : Plan de redéploiement des effectifs de l’ingénierie publique et accompagnement des agents.Cette circulaire vient compléter la circulaire du 22 juillet 2008 sur l’évolution des activités d’ingénierie et l’arrêt progressif de l’ingénierie publique concurrentielle. Elle n’apporte que des précisions sur les modalités de réalisation des PRIR et leur volet départemental.

Son analyse vient confirmer que les effectifs actuellement affectés aux activités de l’ingénierie concurrentielle sont la variable d’ajustement pour redéployer les agents sur les autres missions du MEEDDAT pour lesquelles aucun recrutement n’est possible compte tenu de l’atteinte du plafond de la masse salariale du MEEDDAT.

Cette circulaire fixe des échéances du 31 mars 2009 pour l’état des lieux des activités d’ingénierie publique concurrentielle et des effectifs affectés à celles-ci ainsi que leur calendrier d’arrêt, et celle du 30 juin 2009 pour définir les emplois pour le repositionnement des agents et les modalités d’accompagnement.
Elle ne tient absolument pas compte des travaux des 3 groupes de travail sur les missions sensibles (eau, risques naturels et accessibilité), ni de la mission qui vient d’être confiée au CGEDD sur les missions d’une ingénierie de l’Etat partagée avec les collectivités territoriales.

Par ailleurs, cette circulaire demande de faire l’exercice du redéploiement avec une équation irréaliste tenant compte du plafond d’emplois de chaque programme, de l’arrêt des prestations et de la poursuite des contrats en cours.

Enfin, elle tient compte des remarques faites par la délégation FO lors du comité de concertation de l’ingénierie du 20 janvier 2009, en particulier celles concernant les modalités d’accompagnement des agents et du dispositif de formation à mettre en place.

A lire la circulaire du 23 Février 2009 ci-contre à gauche