Ingénierie publique: l’Etat aux abonnés absents, les collectivités territoriales préparent l’avenir…
Le comité de concertation sur l’ingénierie (CCI) s’est réuni le 30 juin 2010 pour faire un point d’étape sur le redéploiement des capacités
d’ingénierie en région, en d’autres termes nous présenter l’avancement de ce plan social… Le SNITPECT-FO, au sein de la FEETS-FO, a répondu en mettant en avant le tout récent rapport du sénateur Daudigny, qui dresse le tableau noir du désengagement de l’Etat dans des termes que nous partageons pleinement, et dont les conclusions mériteront d’être étudiées.Cela faisait un an que l’administration n’avait pas réuni le CCI, cette instance mise en place au lendemain
de la décision dogmatique d’arrêter les prestations d’ingénierie publique fin 2011.
Vous pouvez téléchargez ci-contre à gauche le compte rendu du CCI préparé par la FEETS-FO.
Vous y lirez une introduction qui n’est autre que celle du rapport de M. Daudigny, sénateur de l’Aisne.
La mission sénatoriale qu’il a conduite sur l’ingénierie publique, avait audité le SNITPECT-FO (voir ici notre contribution et le rapport complet).
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Introduction du rapport de M. Daudigny
Ce rapport s’adresse aux élus des plus de 30 000 communes ou
groupements de communes de France qui n’ont pas la capacité d’organiser
leurs propres services d’ingénierie. Il aurait pu s’intituler « chronique d’une
mort annoncée de l’ingénierie publique d’Etat »…
C’était le vieux monde. Les plus anciens des élus en sont, à tort ou à
raison, nostalgiques. Dans ce temps, les services publics irriguaient les
campagnes. Le maire bénéficiait du premier conseil et de l’expertise de
l’ingénieur de subdivision de la devenue mythique DDE (direction
départementale de l’équipement). Les discussions techniques se déroulaient
souvent dans un climat cordial. Les dossiers étaient préparés et les chantiers
étaient suivis à des coûts adaptés aux moyens des petites communes.
La
direction départementale de l’agriculture pour sa part accompagnait les
programmes d’amélioration des réseaux de distribution d’eau potable de la
conception des travaux aux contrôles des factures, elle garantissait le sérieux
des projets dans le respect des normes du moment.
Ce monde semblait
immuable, être un aboutissement. Qui aurait pu imaginer un seul instant qu’il
n’existerait plus un jour en France de ministère de l’équipement, ni même
simplement de direction des routes ?
Mais des forces se sont mises en mouvement. L’Europe et ses
directives dont le rôle fut peut-être moins exclusif que je ne l’imaginais au
début de ce travail, la remise en cause des conditions d’exercice de
l’ingénierie publique par la Cour des comptes posant de fait la question de la
légitimité même de celle-ci, les affirmations par l’ingénierie privée d’une
concurrence déloyale, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat.
L’ingénierie publique déjà redéfinie s’inscrivait alors dans le cadre des
marchés publics mais elle était toujours présente.
De nouvelles décisions
d’Etat fondées elles essentiellement sur des considérations financières, à
travers la première étape de la révision générale des politiques publiques
(RGPP), allaient apporter le coup de grâce : au 1er janvier 2012, les services de
l’Etat n’exerceront plus aucune mission de type assistance à maîtrise
d’ouvrage ou maîtrise d’oeuvre en dehors du conseil apporté dans le cadre de
l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire (ATESAT).
Cassure brutale vers un monde nouveau. La notion de concurrence
devient la référence absolue. Le vide soudain autour de beaucoup d’élus. « Je
me suis senti abandonné. Vouloir rompre le contrat signé en 2006 et m’avertir
soudainement, alors que nous sommes à la phase d’élaboration du dossier
nécessaire à la mise en concurrence me désempare » écrit le maire d’une
commune de l’Aisne.
Pourtant la multiplication des lois et normes, la complexification
technique et juridique des dossiers, la prise en compte des orientations de
développement durable, la nécessité de projets qui abordent les aspects de
gestion et de maintenance exigent une ingénierie de plus en plus performante,
seule garante d’une bonne élaboration des dossiers et d’une exécution de
travaux de qualité.
Sont perceptibles les dangers de prestations intellectuelles
qui ne seraient soumises qu’à la seule loi de la concurrence sans aucune
référence à des missions de service public, les dangers de la perte de
connaissance du terrain local.
Apparaît vite la difficulté de trouver un modèle
économique viable pour des prestations en direction de petites communes dans
des territoires peu denses. Apparaît, à un autre niveau, le danger de perte de
compétences de l’Etat dans notre pays d’ingénierie publique et où ont émergé
de grands groupes mondiaux privés de travaux publics.
Plusieurs recommandations sont formulées. Deux d’entre elles
reposent sur l’appréciation du département comme niveau souvent le plus
pertinent pour l’organisation d’une nouvelle ingénierie publique, à coté de
celle déjà existante dans les villes ou agglomérations. Ce constat n’est pas sans
intérêt au moment d’une nouvelle définition du rôle des collectivités
territoriales.
Cependant si l’ingénierie publique de demain appartiendra aux
collectivités territoriales ou disparaîtra totalement, le rôle de l’Etat, à travers
son réseau scientifique et technique, demeurera indispensable et déterminant.
L’Etat prestataire s’éteint progressivement quand s’affirment ses missions
d’impulsion, d’animation, de contrôle. La mission d’Etat expert, dans un
contexte d’ouverture aux collectivités, est un fondement indispensable pour
cette nouvelle ingénierie publique que les élus espèrent et attendent à côté de
l’ingénierie privée.
