Simplification des normes et accompagnement dans leur mise en œuvre

Les collectivités locales sont exposées de façon croissante à la contrainte des normes, de leur applicabilité, de leurs coûts directs ou indirects, de leurs multiplications… Cette inflation normative et les difficultés de mises en œuvre font aujourd’hui l’objet d’un débat important.

Le Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat et des Collectivités Territoriales – Force Ouvrière et le Syndicat National des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement – Force Ouvrière sont directement concernés car les ingénieurs que nous représentons peuvent contribuer à l’élaboration des normes au niveau national et les mettre en œuvre au niveau local, tant au sein des services de l’Etat que des Collectivités Locales. Nous souhaitons apporter notre analyse sur cette problématique.

– Le lien entre les producteurs de normes et les acteurs de terrain

Un des premiers leviers d’action est d’agir au niveau de l’élaboration des normes. Elles sont établies par l’Etat au niveau des administrations centrales, le cas échéant en déclinaison de normes européennes. Dans ce cadre, il est nécessaire d’associer des acteurs de terrains, et donc des services territoriaux de l’Etat, dans leur construction et la définition de leurs conditions d’application, voire peser si nécessaire dans les débats d’experts au niveau européen.

Par ailleurs, des services techniques associant dans une gouvernance partagée l’Etat et les Collectivités Locales doivent pouvoir assurer le lien entre les producteurs de normes et ceux qui les mettent en œuvre. Les exemples du CERTU sur les problématiques urbaines ou du CEMAGREF/IRSTEA en matière d’eau et de milieux sont à ce titre intéressants. Ce type de démarche permettrait aussi d’intégrer en amont la dimension du coût induit pour les collectivités.

– Une interface entre l’Etat et les collectivités locales dans la mise en œuvre

La complexité des normes est liée à la croissance des attentes sociétales mais aussi à la complexification des sujets. Il est donc nécessaire d’intégrer une approche systémique des projets intégrant l’ensemble des facettes.

Ainsi pour que l’application locale des textes réponde à un esprit de consensus et de logique « gagnant/gagnant », les collectivités territoriales doivent pouvoir dialoguer avec un Etat en posture d’écoute et de compréhension du contexte et des contraintes locales (au delà des fonctions de police). Le maintien de services locaux en interface directe avec les collectivités, disposant d’une capacité d’écoute, d’impulsion et d’accompagnement est donc indispensable afin de ne pas renvoyer dos à dos l’Etat (qui se figerait dans une posture de contrôle) et les collectivités locales (qui seraient en dépendance vis-à-vis de l’Etat) concernant la mise en œuvre de politique partagées.

Or, le retrait des services de l’Etat au niveau territorial, notamment les directions départementales des territoires qui deviennent exsangues, met à mal cette interface pourtant indispensable entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Il est donc indispensable de pouvoir les conforter au plus vite.

– L’outil de l’ingénierie publique

Concernant plus particulièrement les collectivités rurales, démunies en terme de capacité de maitrise d’ouvrage en particulier, il apparaît nécessaire de conforter les missions de conseil et d’assistance délivrées notamment au travers de l’ATESAT, suivant un périmètre élargi (gestion de patrimoine et des territoires) et rendue éligible plus facilement aux intercommunalités.
Voir notamment notre contribution spécifique sur le sujet ici

Il est nécessaire de permettre aux collectivités locales de disposer d’une ingénierie publique leurs permettant
– d’assurer la transition si l’on se place dans une optique de renforcement des intercommunalités
– de faire des analyses comparatives pour contrôler l’inflation des coûts induits, notamment dans les régions où la concurrence n’existe quasiment pas faute d’opérateurs présents,
– d’apporter du conseil sur les projets complexes notamment par rapport aux contraintes environnementales qui doivent être intégrées le plus en amont possible par les opérateurs mais aussi par les collectivités locales.

Par exemple, la mise en application des lois de modernisation de la sécurité civile de 2004, la gestion des services d’eau et d’assainissement, la gestion énergétique des bâtiments publics, les agendas 21, ou encore la loi sur l’accessibilité de 2005 renvoient à des enjeux sociétaux importants mais qui peuvent être déstabilisantes pour les collectivités territoriales au regard de leur complexité de mise en œuvre. Une présence territoriale et technique confortée permettrait d’assurer une information préalable, des conseils méthodologiques, un accompagnement adapté, une assistance directe, la réalisation de prestations, etc,…autant d’éléments incontournables permettant le «passage à l’acte » pour des collectivités actrices et non victimes de la mise en oeuvre de politiques publiques partagées.