Première réunion officielle du CSST

Après une réunion officieuse le 23 octobre 2006, le CSST se réunissait le 15 décembre. Etait, entre autres, à l’ordre du jour le projet de note d’orientation stratégique pour le RST qui doit être signé par le ministre en février 2007 et qui a déjà fait l’objet de trois réunions en novembre et décembre entre la DRAST et les organisations syndicales. Pourtant, beaucoup reste à faire pour répondre aux attentes et revendications des ITPE, portées par le SNITPECT. Une réunion préfiguratrice à l’instauration du CSST s’est déroulée le 23/10/06. Nous avions rendu compte des premiers débats (voir l’article).

_ Plusieurs éléments sont à rappeler :
-* transformer le Conseil Central des CETE en une instance de pilotage stratégique globale type CC RST est une revendication du SNITPECT datant de juillet 2004 (dernier CC CETE) et que nous avons reprise et développée depuis : c’est aujourd’hui chose faite ;
-* en septembre 2006, nous avons réagi par écrit de façon immédiate sur le premier projet d’arrêté fixant le CSST que nous trouvions trop réducteur : nous avons obtenu que le STAC, le CETU, le STRMTG, l’ENPC et l’ENTPE soient membres de ce Conseil (en plus des autres déjà prévus) et que chaque organisations syndicales puissent disposer de 3 titulaires et 3 suppléants (contre 2/2 prévus dans la première version). C’est une bonne chose, notamment d’avoir obtenu d’accrocher l’ENTPE (dont les liens avec le RST sont à développer) et le STAC (avenir de la compétence du secteur aérien suite à l’audit Copé de début 2006 et à la suppression de 2 SSBA sur 3) à ce Conseil ;
-* dans le même esprit, nous revendiquons que ce CSST soit ouvert à tous les directeurs de CETE.

_ Ces avancées sont le fruit de notre mobilisation permanente depuis avril 2006 pour l’avenir du RST et la réussite de notre Assemblée Générale extraordinaire des sections du RST, au CETE de Lyon le 31 août 2006, a joué un rôle déterminant.

_ Depuis le 23/10/06, une concertation importante a eu lieu sous le pilotage de la DRAST. Le SNITPECT a pris une part importante dans cette réflexion qui a permis d’aboutir à un ensemble de 11 fiches donnant un cadrage pour la future stratégie du RST. Par ailleurs, nous avons adressé à la DRAST et au SG du MTETM une synthèse de nos revendications et propositions par courriel le 8 décembre 2006 en prévision du CSST. Quatre réunions ont déjà eu lieu et une cinquième est programmée le 8 janvier 2007.

_ A ce stade, une part importante de nos positions est reprise par l’administration au sein de cet ensemble de fiches sur le RST. Mais de nombreuses étapes restent à franchir, qui réclament de rester vigilants : filtre des D Programmes et RBOP, arbitrages du SG, prise en compte des conclusions de la réunion avec les élus du 31 janvier 2007…

_ De plus, l’approche de l’administration du MTETM concernant l’ouverture du RST aux collectivités locales demeure trop timorée et trop restreinte (uniquement au domaine routier et selon une vision minimaliste qui la limite de fait à une simple consultation). Il serait inacceptable que les collectivités soient privées, pour l’exercice de toutes les compétences que l’Etat leur transfère, des moyens d’expertise et de contrôle que celui-ci avait constitués pour son propre compte lorsqu’il détenait les mêmes compétences. Il s’agit d’une dette de l’Etat vis-à-vis de ces dernières dans le cadre du deuxième acte de la décentralisation.

_ Aussi, nous attendons du CSST qu’il imagine les modes d’accès des collectivités à tous les champs du RST en dehors du cadre de la concurrence, afin de bâtir une structure partagée de recherche, d’expertise et d’ingénierie au service de l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics.

_ Nous avons proposé en conséquence :
-* que l’Etat se donne enfin les moyens de permettre une expression organisée des besoins des collectivités territoriales vis à vis du RST, et qu’il se dote de la capacité de les entendre : à terme, ce CSST, ouvert aux collectivités territoriales, doit participer à ce rôle. La conférence MTETM – représentants élus et techniques de Collectivités prévue le 31 janvier 2007 ne saurait suffire pour cela.
-* une réflexion sans a priori sur l’ensemble des possibilités juridiques de donner une place concrète aux collectivités locales tant dans la gouvernance que dans les productions du RST.

_ En parallèle, le bureau d’études Boston Consulting Group (BCG) a été mandaté par l’administration afin de bâtir un diagnostic sur le RST et sur son positionnement vu de « l’extérieur » du MTETM. Une première présentation succincte nous a été communiquée lors du CSST du 15/12/06. Nous avons réagi « à chaud » en séance sur son approche tronquée par une analyse partisane de l’ingénierie privée (remplie de contradictions) et par l’absence d’enquête auprès des collectivités. A notre demande, le président du CSST s’est engagé à nous communiquer le bilan complet de BCG sur lequel nous pourrons réagir de façon plus complète, par écrit.

_ Un débat sur ce diagnostic de BCG (loin d’être partagé à ce stade, vu ce que l’on nous en a présenté) et surtout l’ensemble des fiches issues de la concertation entre la DRAST et les organisations syndicales doivent permettre à l’administration d’élaborer un document d’orientations stratégiques pour le RST qui sera présenté lors du CTPM du 1er février 2007 pour validation par le Ministre. Le SNITPECT s’investi sans relâche dans ce travail, que nous avons réussi à initier au sein du ministère par notre mobilisation et nos actions depuis avril 2006.

_ Concernant enfin la question cruciale des effectifs et des moyens alloués aux services du RST, le président du CSST nous a confirmé en séance le 15/12/06, et sous une pression très forte du SNITPECT, de FO et des autres organisations syndicale, que le premier arbitrage des -0,7% pour les ETP 2007 du RST affectés à la production serait maintenu (malgré les assauts des directions de programmes visant à faire augmenter cette réduction, pourtant déjà trop importante).

_ Nous sommes très fermement intervenus lors du CSST du 15/12/06 afin d’obtenir cette lisibilité sur les chiffres et les sur les effectifs arbitrés pour les services du RST pour l’année 2007. Il est clair que si le RST devait subir une baisse supérieure aux 0,7% annoncés, l’exercice de définition d’une stratégie pour le RST perdrait de facto tout intérêt et avec lui l’instauration du CSST !

_ Par ailleurs, la concertation relative à l’évolution du séniorat et des comités de domaine, que nous réclamons depuis juin 2006, va enfin s’organiser dès le premier semestre 2007. Plusieurs membres de l’administration ont relayé l’urgence d’ouvrir ce débat et l’importance de nos revendications sur le sujet !…

_ Nous restons donc vigilants sur tous ces points. Nous agissons à tous les niveaux et avec détermination pour aboutir à une stratégie en faveur d’un avenir ambitieux du RST.
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_ télécharger la déclaration préliminaire du SNITPECT-FO ci-contre à gauche