Compte-rendu du CT DDI du 16 février 2012
La déclaration préalable de Force Ouvrière est disponible ici
Point 1 : Examen du projet de règlement intérieur du comité technique des DDI
Le projet initial de l’administration prévoyait que les suppléants ne pouvaient participer aux travaux du CT des DDI uniquement pour remplacer un titulaire. Il s’agit d’une régression en termes de représentation des différentes catégories d’agents, de services, de ministères … une régression du droit syndical tout simplement.
Devant l’impossibilité manifestée par le Secrétaire Général du Gouvernement de trouver une solution pragmatique, sous le regard attentif de l’ensemble des DRH des ministères, y compris en dehors du règlement intérieur, les organisations syndicales ont demandé et obtenu pas moins de deux interruptions de séances.
L’ensemble des organisations syndicales ayant indiqué que leurs votes seraient unanimement négatifs sur la base du projet présenté, le SGG a préféré retirer ce point de l’ordre du jour et de réunir à nouveau prochainement les organisations syndicales.
Point 2 : Point d’information relatif au bilan de la charte RH des DDI
Force Ouvrière est intervenue en particulier sur l’importance du dialogue social et les dérives locales trop nombreuses, la tentative de prise de pouvoir du ministère de l’Intérieur (par exemple sur l’ARTT), les astreintes, la remise en cause du dialogue social dans les ministères au prétexte de l’interministérialité, les mutualisations, la prise en compte à sa juste mesure des sujets relatifs à l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail à travers un CHSCT national des DDI, les mobilités forcées et les demandes de mobilités bloquées par la LOLF…
Enfin, nous avons rappelé un élément important qui n’est jamais cité : le dimensionnement des services RH des DDI !
En réponse aux différentes interventions, sur la question de la mobilité, le Secrétaire Général du Gouvernement, prévoit un travail sur un cadre de gestion de la mobilité. Force Ouvrière a rappelé son attachement à la gestion par corps et au respect de l’égalité de traitement dans un même corps quel que soit le service.
Nous avons aussi rappelé que la contrainte sur les mobilités est liée à la pression sur les effectifs et aucunement aux CAP nationales ou locales : il ne faudrait pas profiter d’un vrai problème pour mettre en oeuvre … de mauvaises solutions ! En ce qui concerne le dialogue social local, le Secrétaire Général du Gouvernement souhaite ne pas toucher aux instances locales et effectuer dans un premier temps un bilan avant de proposer d’éventuelles modifications.
Enfin, concernant le CHSCT des DDI, le SGG propose un bilan et des discussions au cours de l’année 2012 avant de prendre une décision et rappelle qu’en l’absence de CHSCT des DDI, le CT DDI est compétent pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents en DDI
Les analyses portées par Force Ouvrière sont disponibles sur le fichier téléchargeable ci-contre à gauche.
Point 3 : Point d’information relatif à l’adéquation missions/moyens
Le sujet, bien que central, a été reporté à un prochain CT des DDI par manque de temps.
Toutefois, cela n’empêche pas Force Ouvrière d’intervenir régulièrement sur cette question, comme en témoignent ses différentes communications et analyses :
– Sur la circulaire du premier ministre du 18 novembre 2011 obtenue sur la base des constats dressés par FO dans son manifeste pour la survie du niveau départemental ici et ici
– Sur la « réforme » de l’application du droit des sols et la révélatrice réunion organisée par le MEDDTL le 12 janvier dernier ici
– Sur la mise en place des référents inondation ici
– Sur la situation de bon nombre de DDPP telles celle du Morbihan (ci-dessous) :
Point 4 : Point d’information relatif au chantier SIDSIC
Largement et directement alimentée par les nombreuses remontées locales, Force Ouvrière est intervenue de façon approfondie sur l’ensemble des problèmes touchant les SIDSIC à travers l’intervention de nos experts : Thierry Eleouet (informaticien en DDI) et Christian Boissin (Syndicat FO des informaticiens du ministère de l’Intérieur). En particulier, nous demandons une actualisation du guide RH intégrant l’ensemble des questions laissées en suspens à ce stade, notamment celles portées dans notre « Flash SIDSIC » de décembre 2011 (ici), interrogations portant les germes d’un exode des informaticiens des
DDI.
Face aux arguments développés par FO, le SGG a donné une suite favorable à cette revendication et doit présenter des éléments lors de la prochaine réunion sur les SIDSIC programmée mi-mars.
L’analyse approfondie et les revendications de Force Ouvrière sont disponibles dans le fichier téléchargeable ci-contre à gauche
Concernant les schémas de mutualisation, le SGG indique avoir demandé aux préfets de tenir des réunions de concertation (courrier disponible ici). Nous encourageons toutes les représentants locaux Force Ouvrière d’interpeller les Préfets pour obtenir une réelle transparence, y compris en région Ile de France dont le schéma doit être finalisé prochainement.
