L’Agence Française de la Biodiversité est née le 1er janvier 2017
Prévue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est créée depuis le 1er janvier 2017, par fusion des établissements publics ONEMA, PNF et AAMP, et se substitue au groupement d’intérêt public ATEN à la date d’effet de la dissolution de celui-ci.
Toujours sans siège malgré plusieurs années de préfiguration (2012-2016), l’AFB dispose a minima d’outils juridiques pour fonctionner:
- décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 : conseil d’administration (43 membres), fonctionnement et ressources, systèmes d’information, organisation territoriale de l’agence, instances (CT à 10 sièges, CHSCT à 9 sièges)
- arrêté du 9 décembre 2016 modifiant la liste des CT et CHSCT des MEEM-MLHD pour créer les CT et CHSCT de l’AFB. FO fait partie des 4 organisations syndicales représentatives.
- arrêté fonction publique du 28 décembre 2016 qui définit les prestations d’action sociale auxquelles les agents publics de l’AFB peuvent prétendre (Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires)
- arrêté du 4 janvier 2017 fixant les membres du conseil d’administration
- arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’AFB
Le directeur général de l’AFB est Christophe AUBEL (ex directeur de l’association Humanisme et Biodiversité), le DG adjoint est Paul MICHELET. précédemment DG de l’ONEMA.
Pour fonctionner, un arrêté du 4 janvier 2017 publié le 14 janvier 2017 fixe le siège de l’AFB à Vincennes, le pole scientifique à Montpellier et le pole maritime à Brest !
En ce qui concerne les recrutements, l’AFB doit désormais pourvoir accueillir tous les ITPE en position normale d’activité, leur offrir des parcours jusqu’au 3ème niveau de fonctions (ICTPE) et publier ses avis de vacance de poste sur les listes Mobilité…
Déjà plus de 30 ITPE exercent à l’AFB au 1er janvier 2017.
Retrouve dans les Lettres Environnement FEETS FO toutes les actualités des établissements publics Environnement et les actions menées par FO.