AP 2022 : DGITM, des Pilotes à Messages (très) Variables

Dans la suite des rencontres convoquées en urgence après le courrier du 20 juin des ministres, voici qu’était fixé un arrêt au stand de la DGITM (Direction Générale Infrastructures/Transports/Mer) vendredi 6 juillet.

En introduction, même si le DGITM ne souhaite pas revenir sur la réforme ferroviaire… il en profite tout de même pour porter la propagande gouvernementale.

Pour ce qui concerne l’avenir des services et établissements intervenant sur les infrastructures routières et navigables, tout est renvoyé au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Une loi présentée comme innovante et protéiforme (programmation des infras, nouvelles mobilité, gouvernance des transports, zones blanches de mobilité, verdissement des mobilités…), surnommée « French mobility » (sic!) et destinée à fixer la programmation des infrastructures jusqu’en 2022….et pour le prochain quinquennat (sic!).

Le projet de loi n’est pas déposé au Conseil d’État, puisqu’encore soumis à des échanges interministériels (débats vifs sur l’augmentation des prélèvements liés à la création d’une vignette PL destinée à rapporter 500 M d’euros/an), bleu de Matignon attendu dans les jours qui viennent. Le dépôt au parlement est prévu en octobre.

Sur le volet routier :

Après avoir du reposer plusieurs fois la question qui fâche, à savoir si la création de l’Etablissement Public « Route de France » est dans le projet de loi soumis à validation, le DGITM indique que « Non…mais ça peut revenir à tout moment ! ». Il lui a été demandé de travailler sur le modèle économique avant de conclure à la gouvernance des infrastructures. En indiquant au passage que la mise en place de nouvelles recettes dédiées, notamment une vignette « temporelle », n’était pas incompatible avec le maintien de services de l’État. C’est bien noté !!!

Côté transferts éventuels aux collectivités, aucune n’a déposé de demande officielle, mais là encore, cela peut venir à n’importe quel moment !

Où l’on apprend également au détour de la conversation qu’un audit CGEDD/Finances a été commandé sur le modèle d’exploitation du réseau routier national (question posée : quelle est la façon de faire de l’exploitation de manière la plus économique ?). Rendu attendu en septembre sans bien entendu que les OS n’aient été informées de son lancement ! Sans attendre, le DGITM indique défendre les effectifs d’exploitation…par contre pour l’ingénierie…d’autres savent faire (sic).

Sur le volet « voies navigables » :

Au delà du volet programmatique, la LOM devrait traiter du sujet de la taxe hydraulique. Le DGITM indique par ailleurs qu’il a demandé à VNF, Etablissement Public (EP) qui est concerné par le programme géré par la DGITM, de travailler sur son projet d’entreprise…euh non Contrat d’objectif (lapsus corrigé suite à la demande de FO de savoir si un changement de statut était prévu pour l’EP), en mettant la priorité sur le grand gabarit et les grands ouvrages… n’excluant pas au passage la «dénavigation » de certains secteurs pas ou peu navigués ! A l’observation de FO sur la nécessité d’exploiter l’ensemble du réseau sous l’angle hydraulique et « risques », le DGITM en prend acte, regrettant que la DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité) et la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) ne contribuent pas au budget de VNF !

Sur le volet « Contrôle des transports terrestres » :

Une politique reconnue comme prioritaire dans les arbitrages, mais des missions à réorienter (moins « au bord de la route », mais directement dans les entreprises suspectées d’être frauduleuses, en articulation avec le ministère des Finances).

Concernant les missions « Mer » :

Le Directeur des Affaires Maritimes justifie sa démarche stratégique afin de ne plus faire de coup de rabot global et dé-fragiliser ses services, en attendant apparemment avec une certaine appréhension le rendu du rapport de la Cour des comptes. (attendu à la rentrée sur le sujet de la place de la marine nationale dans l’action de l’État en mer… et donc fatalement de celle qui resterait au MTES).

Avec au programme la « responsabilisation » des armateurs et entreprises en matière de contrôles et d’alimentation des données sociales des marins, la refonte totale du système POLMAR, la fermeture de la moitié des subdivisions Phares et Balises (pour en savoir plus, restrouvez ICI notre décrypt’inFO).

Mais rassurons-nous, tout cela touche à des missions parfois mal ou pas réalisées, ou inefficaces, ou obsolètes, ou sur lesquelles toute confiance peut être faite aux entreprises. Et puis rien à voir avec l’exemple des contrôles en matière sanitaire, cela ne concerne pas le grand public …

Pour FO, tout cela pourrait bien aboutir à priver la « tête » qui définit la stratégie de ses « jambes » !

Concernant les Ports :

La réflexion sur les ports ne serait pas aboutie, mais une partie porte sur le  regroupement de la gouvernance de deux secteurs géographiques, les ports de l’axe Seine et ceux de la façade Atlantique. Plusieurs missions confiées à des préfets, notamment celle de la fiscalisation applicable et question posée des impôts fonciers (réputés trop chers sur des zones Natura 2000 non constructibles).

Concernant la relation au Cerema :

Sur le volet routier, le nouveau retrait envisagé des DIR de l’ingénierie pose de façon encore plus prégnante la question de la relation avec le Cerema (et les DREAL). Des contractualisations locales sont envisagées pour une meilleure coordination. A noter une annonce de volonté de continuer à alimenter les pôles d’expertise pointus, délaissant l’ingénierie et l’expertise « de base », la pointe ne reposant apparemment sur aucune base…

Sur le volet « Mer », l’intervention du Cerema est toujours fortement demandée…par contre exit les compétences « fluviales », VNF est là pour ça ! La DtecITM en plein dans le viseur !

Histoire de recadrer le sujet, FO a demandé comment cet inventaire à la Prévert s’articulait avec AP 2022, et sa facture de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires à supprimer. Autant dire que tout le monde a regardé ses chaussures, parlant d’hypothèses pas encore validées, ou bien validées mais pas connues…bref le pire à attendre derrière les effets d’affichage !

Au final, comme le DGITM l’a admis, il ne s’agissait nullement ici de dialogue social, juste d’un point d’étape d’information (enfin celle que l’on voulait bien nous donner… ou celle que FO est allée chercher) sur un projet qui peut évoluer très vite au grès des arbitrages divers et variés !