CCAS du 5 juillet 2019: rentrée des CLAS à l’Intérieur?
Retrouvez ICI la déclaration préalable de FO. Pas de réponses aux interrogations de nos représentants FO au CCAS.
A retenir des débats
Confirmation par le DRH de la création de Secrétariats généraux communs en préfecture dans le but de mutualiser les fonctions support entre DDI et préfecture.
Il y aura mutualisation des agents placés sous l’autorité directe des préfets et ces derniers seront transférés au ministère de l’intérieur dans le courant du 1 er semestre 2020 .
Une Mission sera constituée au sein des CT des DDI et un dialogue social mis en place avec les OS sur la fixation du périmètre, les modalités de transferts et les garanties associées.
Un préfigurateur est désigné début septembre par département. Le DRH est dans l’incapacité de donner des informations sur le devenir de l’action sociale ministérielle.
Au 5 juillet 2019, aucune définition et position sur l’action sociale n’est prise.
C’est à l’agenda et il n’y a rien de décidé à ce jour. C’est un point de vigilance de cette réforme.
Le DRH invite les OS à prendre part au « dialogue social ». FO compte y peser et pas simplement laisser compter les points entre ministères !
FO dénonce ce manque de visibilité pour les présidents de CLAS sur les conséquences liées à la mise en œuvre de cette réforme (FO a interpelé le SGG à ce sujet lors du CT des DDI du 9 juillet).
Un point spécifique concernant la mise en place du référencement de la mutuelle MGEN sera prévu au prochain CCAS Plénier .
Le projet d’arrêté remplaçant celui du 9 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité et sera diffusé dans les services .
La note accompagnant cet arrêté sera rédigée dans le 2 ème semestre 2019.
Un kit du président de CLAS sera également diffusé aux intéressés ( projet de règlement -intérieur type, projet de cahier des charges tupe relatif aux missions du président de CLAS, modèle type de demande de temps de décharge d’activité, questionnaire type de recensement des besoins des agents pour l’organisation des actions collectives, bilan d’activité annuel type du CLAS ) .