PSC à l’Ecologie : ce qu’il faut savoir
[maj du 21 novembre – report de date limite pour faire les démarches] En matière de complémentaire santé, les choix à opérer individuellement et familialement sont très variables et liés à chaque situation. Le présent article a donc vocation à apporter quelques précisions et présenter les points de vigilance permettant de prendre une décision la plus éclairée possible.
Principes généraux et points de vigilance
La mise en place d’une protection sociale complémentaire obligatoire sur le périmètre de l’Écologie est en cours, pour une couverture effective prévue au 1er janvier 2025. La couverture par le prestataire ALAN s’adresse à tous les agents en PNA (Position Normal d’Activité) et rémunérés par le ministère de l’Écologie.
Toute autre situation, PNA dans un autre ministère, détachement sur corps ou sur contrat, disponibilité rémunérée etc relève du dispositif de l’organisme qui l’accueille.
En cas de doute, se rapprocher de son BRH (Bureau Ressources Humaines) de proximité, avant de procéder à une quelconque démarche..
En effet, entre le 7 et le 11 octobre, chacun qui est a priori concerné a été théoriquement contacté par Alan par mail, et invité d’une part à résilier sa couverture santé actuelle ainsi que de procéder au choix des éventuelles options prévues.
A partir du 29 novembre, la bascule se fera automatiquement sur l’option de base si aucune démarche n’a été entreprise. Retrouve le compte rendu de la dernière commission paritaire du 3 octobre. Y ont été notamment abordés l’accès aux permanences physiques, le coût exorbitant de l’affiliation des ayants droits, l’accès à ALAN via un numéro de téléphone, …
Pour celles et ceux n’ayant pas reçu ledit mail mais qui sont a priori concernés ou pensent l’être, un lien permet de vérifier directement auprès d’Alan si vous êtes identifiés comme tels. Si non, se retourner vers son gestionnaire RH.
Les questions à se poser et les pièges à éviter ont été listés dans un article publié et diffusé depuis la mi-septembre. Il s’agit de s’assurer notamment de la continuité de la couverture santé, tout en évitant, sauf à ce que cela un choix personnel, une double cotisation.
Dispenses et reports
La liste des cas de figure où une dispense est possible est assez limitée, et se résume a priori pour un ITPE au fait d’être déjà couvert (directement ou en tant qu’ayant droit) par une complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat collectif. La demande doit être formulée avant le 8 novembre 2024.
L’autre cas de dispense, temporaire, est le cas où la date d’échéance du contrat individuel actuel est postérieure au 1er janvier 2025. Le report ne sera alors valable, dans la limite de 12 mois, que jusqu’à sa date anniversaire. Dans ce cas de figure, la contribution mensuelle employeur n’est plus versée, à partir du 1er janvier 2025.
Eléments complémentaires sur cette question de report.
Quid de la prévoyance ?
Les caractéristiques précises de l’offre prévoyance que proposera, peut être (si l’appel d’offres est fructueux), l’Ecologie ne seront pas connues avant le début novembre 2024.
Aussi et en attendant, retrouve le tuto-inFO dédié relayé sur cet article.
Situations particulières
ITPE partant à la retraite en 2025 :
La dispense n’est actuellement possible qu’en cas de départ en retraite avant la date d’échéance du contrat individuel. FO revendique la possibilité pour tout agent partant en retraite en 2025 d’avoir le choix.
ITPE mis à disposition par délégation de gestion auprès d’un autre employeur :
Ce peut être le cas dans diverses situations (postes d’IRE à l’Education nationale, Direction de l’immobilier de l’Etat, ADEME, certains organismes HLM, …).
Bien que la fiche de paye soit réalisée par l’Écologie, c’est sur délégation de gestion et donc sur les crédits in fine de l’employeur où exerce l’ITPE. La DRH du MTEL considère dans ce cadre que les agents concernés sont ou seront couverts le moment venu par le prestataire de complémentaire santé choisi par leur employeur.
Cotisation
La cotisation n’est pas lissée sur l’année. Les montants de cotisation seront ajustés mensuellement en fonction des variations de revenu de l’affilié(e), c’est-à-dire par exemple en tenant compte du versement du CIA, des rappels divers (suite à promotion par exemple), du paiement d’astreintes etc
Les montants correspondant à l’option de base seront prélevés sur la fiche de paye, les montants correspondants aux options prélevés sur le compte bancaire.
Quid du régime obligatoire ?
La MGEN reste pour encore un temps le prestataire des remboursements liés au régime obligatoire de l’assurance maladie, et traite donc aussi les demandes liées au dossier de chacun et à ses évolutions.
