Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 14 juin 2011

Les textes a l’ordre du jour :
1. Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
2. Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
3. Projet de décret portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
4. Projet de décret modifiant le décret N° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
5. Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la Défense et modifiant le décret N° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.
6. Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

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