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Flash inFO HSCT : moyens syndicaux et guide HSCT 2015
Formation des agents en matière d’HSCT, droits et moyens des membres de CHSCT … le guide juridique abroge la circulaire du 9 août 2011 d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Retrouve la synthèse faite dans le Flash InFO du 11 mai 2015 , l’arrêté du 27 octobre 2014 et le guide juridique HSCT 2015 complet.
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