Remise à la ministre d’une expertise sur Perspectives RH 2013 par un cabinet indépendant

Force Ouvrière est entré directement dans le vif du contexte de ce ministère en restructuration permanente et dont les réorganisations, accélérées ces dernières années, conduisent à un climat anxiogène pour les personnels :- absence de lisibilité sur les évolutions de leurs missions ainsi que des structures dans lesquelles ils les exerceront demain,
– attentes incessantes d’arbitrages sans cesse reportés (statut des CVRH, des CETE, des personnels et des infrastructures des services de navigation),
– arsenal dont s’est dotée l’administration (loi mobilité, dispositifs individualisés d’évaluation… et même de résultat (PFR)),
– déshumanisation de la gestion des personnels, assimilés à de simples ressources humaines, puis maintenant à d’anonymes ETP,
– dialogue social déliquescent conduisant l’administration à privilégier l’évaluation des risques juridiques aux arguments de raison ou de simple bon sens.

La Ministre s’est déclarée étonnée qu’à force de présenter par monts et par vaux sa vision de l’avenir, les personnels n’aient toujours pas cette lisibilité.

À avoir « oublié » de rencontrer les organisations syndicales plus de trois mois durant après sa nomination, sans doute avait-elle également oublié que son ministère comptait aussi des personnels…

Et que ces personnels attendent des signes forts -et clairs- de sa part ! Nathalie Kosciusko-Morizet s’est alors dans un premier temps engagée à présenter sa vision de l’avenir du ministère aux personnels (auxquels elle se propose d’écrire prochainement).

Nous lui avons demandé -et obtenu- bien plus que cela, l’amenant non pas à se limiter à une simple lettre d’intentions, mais surtout à redéfinir la stratégie ministérielle, les dernières orientations étant devenues désuètes sitôt la RGPP et la RéATE annoncées.

Concernant les arbitrages reportés depuis parfois plusieurs années, elle s’est engagée à traiter sans plus attendre la question du statut des CVRH.

Pour ce qui concerne le projet de transfert des personnels et des infrastructures à VNF, la Ministre considère que la décision aurait été prise avant son arrivée (ce qui n’a jamais été dit), nous annonçant qu’elle attendait la fin de la mise en oeuvre de la réforme portuaire (au printemps) pour engager des concertations -à partir de la mi-mars- autour de la question de la voie d’eau (en vue de finaliser le dossier à l’été).

Pour la FEETS-FO la question de la voie d’eau ne saurait se résumer au transfert à l’établissement public ; c’était déjà l’objectif affiché il y a vingt ans et on voit aujourd’hui ce qu’il en est advenu…

La FEETS-FO a affirmé que cette réflexion restait à ouvrir, et qu’elle devrait intégrer toutes les composantes du secteur -jusqu’à la batellerie-, exigence à laquelle la Ministre a semblé sensible.
Nous verrons donc bientôt si elle y donnera suite…

Pour ce qui concerne enfin le réseau scientifique et technique -et plus particulièrement le futur statut des CETE- nous lui avons rappelé le black-out de son administration dès que la FEETS-FO a ajouté à l’éventualité du statut de service déconcentré ou d’établissement public l’alternative du service à compétence nationale.

La ministre a reconnu qu’il y avait eu du « flottement » -nous ne lui faisions pas dire- et nous en avons profité pour fustiger les plus hauts niveaux de la précédente équipe ministérielle qui s’était commise à des contre-vérités, réaffirmant la ferme opposition de la FEETS-FO à toute réforme qui conduirait à remettre en cause notamment les statuts des personnels.

Les représentants de l’administration présents à cette audience se sont par contre enfermés dans une « posture de déni ».

Déni du déficit de dialogue social qui conduit par exemple la DRH à ne pas voir au travers de derniers arrêts du Conseil d’État favorables aux recours des organisations syndicales sa surdité aux arguments que nous développons dans les diverses instances.

Ce déni s’est en effet démontré ces tout derniers jours encore :
– sur la question de l’éligibilité des agents à l’indemnité temporaire de mobilité,
– sur la qualification du temps de travail (arrêt du Conseil d’État du 24 février dernier suite au recours engagé par la FEETS-FO contre l’arrêté du 23 février 2010), sujet qui nous amènera à interpeller officiellement la ministre prochainement.

Autre démonstration du déni de l’administration sur lequel nous sommes revenus : la rétention d’informations à laquelle elle se livre sur le plan social « Perspectives RH 2013 » depuis que FORCE OUVRIÈRE a divulgué sa version du 10 janvier dernier (document repris par ailleurs par l’ensemble des autres organisations syndicales représentatives du ministère).

À cet égard nous aurons pu observer que l’administration était venue avec l’ensemble de nos dernières publications, justifiant sa rétention d’informations sur ses intentions réelles en matière de redéploiement des personnels par le fait que c’est leur divulgation qui serait la cause du climat anxiogène au ministère…

Autrement dit, le climat anxiogène du MEDDTL ne serait pas le fait qu’elle se prépare à redéployer d’ici à 2013 (soit dans un très court laps de temps) pas moins de un agent sur six … mais le fait que nous nous attachions à en alerter les agents !!!

Nous avons donc réaffirmé à l’administration que, pour ce qui nous concerne, nous refusons de nous inscrire dans un quelconque accompagnement de la démarche.

Et réaffirmé que FORCE OUVRIÈRE ne fait que prendre la place qui est celle d’une organisation responsable, ce qui ne consiste pas à demander à être associé à ce véritable plan social, mais à en être informé … pour mieux le combattre !

Et nous n’étions pas non plus venus les mains vides, ni présenter un discours incantatoire. Nous avons remis à la Ministre et à ses collaborateurs l’analyse que la FEETS-FO a demandé à un cabinet d’expertise indépendant reconnu, TECHNOLOGIA (agréé par le Ministère du Travail) sur le document « Perspective RH 2013 » du 10 janvier dernier.

Ce même cabinet d’experts qui est intervenu au plus fort de la crise à France Télécom, mandaté par les représentants du personnel.