Comité Technique Paritaire Ministériel du 12 juillet 2011

Le CTPM convoqué hier devait examiner plusieurs points (le troisième ayant été retiré de l’ordre du jour suite à la mobilisation des personnels, le quatrième ayant par ailleurs rajouté en dernière minute) :

1. Projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’har-monisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement ,

2. Projet de décret et projet d’arrêté modifiant le décret et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT),

3. Projet de décret relatif à la fusion des catégories B corps techniques (TSE/Contrôleurs) (pour mémoire)

4. Projet d’arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « École Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer » (que finalement nous ne verrons pas).

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