Compte-rendu du CTM du 10 juillet 2013
Un ordre du jour chargé pour ce CTM :
-* Approbation du procès-verbal du CTM du 28 septembre 2012
-* Réorganisation de l’administration centrale
-* Transfert des IPCSR et des DPCSR au ministère de l’intérieur
-* Point info : Plan quadriennal 2013-2016 relatif au handicap
-* Projet de décret établissant les types d’emploi de VNF
-* Projet de décret relatif aux CHS-CT de VNF
En présence de la DSCR, Le SNITPECT-FO est intervenu pour souligner la difficulté de gestion des mobilités interministérielles en l’absence d’arrêté emploi d’Ingénieur en chef des TPE. Engagement a été pris d’une saisine de la DRH du ministère de l’Intérieur afin de traiter cette question.
Compte-rendu FO à télécharger ici :
