CSAM de l’Écologie du 9 mai 2023 : ce qu’il faut en retenir – Socio-score

Retrouve la déclaration préalable de FO en ouverture du 1er CSA ministériel de l’histoire du pôle ministériel MTECT/MTE/Mer, ainsi que la déclaration commune FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU contre la réforme des retraites.

A noter la remise en ouverture de séance par FO de la première édition du « Socio-score » du ministère de l’Écologie.

Pour ce qui est de la teneur des débats relatifs au règlement intérieur du CSA Ministériel, le décrypt’inFO (à venir).

En réponse aux différents éléments portés dans ce cadre, à retenir des échanges en ouverture de séance :

– Réforme des retraites : le Secrétaire général ne fait pas de commentaire sur la déclaration préalable intersyndicale relative à la réforme des retraites, indiquant qu’elle sera communiquée au ministre;

– Bilan du schéma d’emploi ministériel : le Secrétaire général s’est engagé à communiquer les éléments de bilan 2023. Les travaux concernant le PLF 2024 ne font que commencer et devraient aboutir à l’été 2024;

– Transfert de missions de Météo-France vers la DREAL dans le sud de la France : le SG se défend de toute réorganisation d’ampleur cette année au sein du pôle ministériel en assumant cette mesure comme une suite de la réforme conduite par ailleurs sur les services de prévision des crues et en faisant confiance à la DGPR et à Météo-France pour qu’elle ne s’accompagne pas de baisses de moyens mais d’un potentiel renforcement dans les années qui viennent…sauf que la décision précède l’étude d’impact;

– Protection des agents de l’OFB : les ministres des MTECT/Mer ont adressé un courrier de soutien aux agents de l’OFB dont les locaux ont été incendiés à Brest;

– Organisation IRSN/ASN : le SG renvoie le sujet aux débats parlementaires en cours et encore non-tranchés à ce stade;

– Rétablissement du CIA des agents ayant connu une mobilité interministérielle en 2022 : le DRH indique avoir renvoyé des consignes aux services pour le recensement des situations non-traitées et s’être mis d’accord avec le ministère de l’Intérieur pour arrêter un calendrier harmonisé pour 2023;

– Le transfert des missions de police de la publicité des DDT en collectivité : réponse indirecte le lendemain du CSAM…la DRH convoque un comité de suivi le 22 mai et le sujet sera inscrit à l’ordre du jour du CSA des DDI du 1er juin!

– La désignation des représentants du personnel dans les instances médicales : Le DRH assume une transmission tardive des consignes opérationnelles aux services déconcentrés du fait d’une réception tardive des instructions de la part de la DGAFP. Il indique que le décret ne fait pas obstacle au choix ministériel de réaliser des appels à candidature larges, c’est à dire ouverts à l’ensemble des agents au sein des services, sachant que ce sont in fine les représentants du personnel élus qui voteront la composition de ces instances médicales;

– Impact de la loi 3DS concernant le réseau routier non-concédé : le SG est conscient de la nécessité de donner rapidement une lisibilité aux agents sur l’évolution de périmètre des DIR et s’engage à mener un accompagnement RH exemplaire pour les agents impactés en garantissant qu’il n’y aurait pas de suppression d’emplois. Le sujet sera abordé lors du CSAM du mois de juin 2023;

– Recours aux cabinets de conseil et aux prestations intellectuelles : le SG indique que l’objectif de baisse du niveau de recours aux cabinets de conseil (-15%) sera tenu pour le pôle ministériel;

– Application de la TVA pour la restauration collective : le SG entend que cette mesure est contestable et il est conscient des enjeux budgétaires correspondants mais se félicite que la situation soit enfin éclaircie et qu’elle soit désormais commune à l’ensemble de la fonction publique. Il s’engage à une prise en compte dans la construction budgétaire 2024 pour annuler les incidences de cette mesure fiscale sur la subvention;

– Reprise sur salaires auprès des stagiaires TSPDD ayant touché une part d’IFSE jugée indue par l’administration : le DRH reste « droit dans ses bottes » en confirmant que les primo-arrivants ne peuvent pas bénéficier d’un régime indemnitaire, sans ouverture sur une possibilité d’étudier les situations individuelles;

– Prévention des risques psycho-sociaux : le SG assure que le sujet des RPS (mal-être, perte de sens, « éco-anxiété »,…) fait l’objet d’une attention soutenue et sera discuté au sein de la formation spécialisée du CSAM. Le baromètre social 2023, dont le rendu est prévu en septembre, sera l’occasion de faire un état des lieux.

Nota : Le point relatif au projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État et créant un dispositif d’accès temporaire à ce corps sera vu dans le cadre d’un prolongement de cette séance le 23 mai.