Employeurs > Ministère de l'Ecologie > CTM > CTM du 21 février 2019

CTM du 21 février 2019

Suite à un chantage de l’administration, le CTM initialement prévu le 12 février a été reporté au 21 février.

Ce fut un CTM marathon, qui n’a finalement pas pu traiter l’ensemble des points à l’ordre du jour. ICI le compte-rendu synthétique (si si!) et ICI le compte-rendu complet de tous les débats.

Ce qui a finalement été présenté et débattu :

  • Point d’actualité sur les réformes : organisation territoriale de l’État, création de l’ANCT, création de l’OFB, exploitation du RRN non concédé, organisation de l’État et Guyane et en Ile-de-France
  • Impacts du projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace
  • Projet de décret déléguant des pouvoirs aux établissements publics
  • Information sur la dématérialisation des bulletins de paye
  • Projet d’arrêté pour la création de la CAP des chargés de recherche et organisation des élections
  • Projets d’arrêtés d’adhésion au RIFSEEP des directeurs de recherche et des chargés de recherche
  • Projet de modification de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Points reportés à un prochain CTM :

  • Bilan social 2017 : tu peux tout de même d’ores et déjà retrouver notre analyse complète
  • RIFSEEP des chargés de recherche et des directeurs de recherche
  • Budget et effectifs 2019 suite aux annonces présidentielles pour répondre au contexte social général
  • Droits syndicaux et conditions de rémunérations des permanents syndicaux suite au courrier du 6 aout 2018

Tes représentants FO au CTM :

Titulaires :
Stéphanie FERRARI-PAILLET
Jean HEDOU
Edouard ONNO
François DENEUX

Suppléants :
Jacqueline BALZA
Laurent JANVIER
Olivier RICHARD
Jérôme LARTISANT

Partager