CTM du 22 mai 2014: compte-rendu FO – focus égalité professionnelle

A l’ordre du jour, pour avis du CTM:

• l’approbation du compte-rendu du CTM du 30 mai 2013
• la présentation du projet de protocole ou de charte « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux MEDDE-MLET,
• le projet de décret fixant les modalités temporaires d’accès au corps des attachés d’administration de l’aviation civile et au corps des assistants d’administration de l’aviation civile
• le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrabt droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
• le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

 Points pour information du CTM : plusieurs textes, déjà présentés en groupe d’échange.

 Déclaration FO au CTM du 22 mai 2014

Compte-rendu FO CTM du 22 mai 2014

FO publie à cette occasion les résultats de son enquête auprès des agents des services, et en livre son analyse : Bilan de l’enquête FO sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – mai 2014