CTPM du 20 octobre 2009 et discours de Jean-Louis Borloo

Annonce d’une pause dans les réformes, prime exceptionnelle, fusion des ITPE avec 2 autres corps d’ingénieurs …Les organisations syndicales, en boycottant le CTPM prévu le 1er octobre,
avaient condamné le manque d’engagement de notre ministre sur des sujets
majeurs comme le budget 2010 du MEEDDM ou la politique de prévention des
suicides. Lors du CTPM reconvoqué le 20 octobre, Jean-Louis Borloo est venu
en personne présenter les orientations envisagées pour son ministère. Vous
pouvez télécharger ci-contre à gauche le compte rendu de la FEETS-FO ainsi que le discours du ministre.

Le ministre a commencé par un préambule sur l’avenir de la planète et sur
l’indispensable mutation écologique de notre société, que Jean-Louis Borloo
met en avant pour justifier la mutation profonde de notre ministère !

Il s’est cependant engagé à faire une pause dans les réformes et à entamer
une phase de consolidation, sur la base notamment d’un bilan qui sera
produit très rapidement.

Une pause pas vraiment effective puisqu’il a annoncé la création du service
à compétence national informatique dès 2010 (rattaché au SG) et la sortie
d’un décret pour les CETE (qui ne seront pas transformés en EPIC). Pour la
réforme maritime, compte tenu des difficultés, un CTPM dédié à la mer sera
convoqué d’ici la fin de l’année. Il a également réaffirmé sa volonté sur le
cadrage national des DIR.

Une pause dont il ne maîtrise pas toutes les variables, puisque les DDT
passent demain sous la coupe interministérielle. Jean-Louis Borloo a
d’ailleurs annoncé un prochain courrier adressé aux Préfets pour leur
rappeler qu’ils restent des représentants de notre ministère… Il a aussi
exprimé son attachement à maintenir l’ATESAT. Que de voeux pieux !

En matière d’accompagnement social, il a annoncé que la prime exceptionnelle
de restructuration de service de 250 € allait être versée aux agents de
l’administration centrale comme à ceux des services déconcentrés.

Une note d’application de cette prime dans les services déconcentrés a été adressée mardi 27 octobre aux chefs de service (téléchargeable ci-contre à gauche) : elle est purement scandaleuse ! Non
seulement elle oublie des services entiers comme les CETE, le SETRA, les SN
(réorganisation des missions régaliennes), la DIRIF, etc., mais elle exclut certains
agents suivant des motifs tout à fait arbitraires : pas de prime si tu es
dans l’administration depuis moins d’un an (quel signal positif donné aux
jeunes recrues !!), pas de prime non plus si tu as la malchance d’avoir un
conjoint qui travaille dans le même service (à croire que c’est une
prestation familiale !), pas de prime enfin si ton poste budgétaire en DDEA
est rattaché au MAAP et pas au MEEDDM…

Le SNITPECT-FO est immédiatement monté au créneau pour dénoncer ces injustices, par l’intermédiaire de la FEETS-FO.

Enfin, le ministre a annoncé dans son discours 2 chantiers prioritaires en
matière de gestion des corps, dont celui de la fusion des ITPE avec les
ingénieurs de l’IGN et de Météo-France, à réaliser avant fin 2011.

Cette annonce est surprenante car nous passons directement de projets de
scénarios esquissés par la DRH à un engagement du ministre lui-même avec
échéance fixée, sans concertation préalable avec les principaux
intéressés… C’est une méthode un peu cavalière!

Sur le fond, on peut quand même s’interroger sur les motivations de cette
annonce. Le délai est fixé, mais il est lointain (il a fallu beaucoup moins
de temps pour fusionner les IPC et les IGREF !). N’y a-t-il pas là matière à
prétexte pour ne pas conduire à son terme le chantier statutaire des ITPE
pour lequel la Fonction Publique a été saisie début juillet ? N’est-ce pas
nous donner un os à ronger pour gagner du temps?

Et quelle ambition porte cette fusion? Elle ne traduit manifestement aucune
stratégie pour les corps d’ingénieurs du MEEDDM, autre que celle de voir
réduire leur nombre. Garantir un avenir aux ITPE passe manifestement par des
réflexions prospectives un peu plus poussées…

Dans le contexte actuel de fusion des services et de verdissement des champs
de compétences, le ministre n’envisage même pas de faire un bilan préalable
avantages/inconvénients de la fusion avec d’autres corps d’ingénieurs comme
les IAE ou les IIM ! Vous noterez que le contexte actuel est aussi au
dénigrement des ingénieurs « génie civil » sur lesquels le CGEDD tire à
boulets rouges dans son dernier audit sur « la prise en compte du
développement durable par les services déconcentrés » et lors de leur présentation orale de ce rapport. Nous ne
serions pas recyclables et la panacée serait le recrutement sur titre
généralisé !

Nous attendons du ministre une vision plus ambitieuse de l’avenir de ses corps d’ingénieurs!