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Instance de concertation régionale : lancement 2015
Les ICR sont remises en place, à la suite des scrutins du 4 décembre 2014.
Retrouve la répartition des sièges de chaque ICR, selon l’annexe à l’instruction ministérielle dans la circulaire FEETS-FO « mise en place des ICR « .
Pour mémoire, l’instance de concertation régionale est compétente pour débattre des questions relevant du ministère de l’écolog ...
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