Changement de gouvernement du 17 mai 2017 : ministères resserrés !

Les ministères changent à nouveau de périmètre et de nom:

Nicolas HULOT est nommé ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES). Elisabeth BORNE est ministre des Transports.

Richard FERRAND est nommé ministre de la Cohésion des territoires (MCT).

Les politiques ministérielles des principaux champs d’intervention des ITPE étaient jusqu’à présente portées par plusieurs ministères: ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (S. Royal), ministère du Logement et de l’Habitat durable (E. Cosse), ministère de la Ville (P. Kanner) et ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales (JM Baylet).

Les décrets fixant les attributions de chaque ministère précisent dans le détail quel ministère porte quelle politique publique:

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807059&dateTexte=&categorieLien=id

et son ministère des TRANSPORTS : Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807342&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES : Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807114&dateTexte=&categorieLien=id

A noter que SG et DGALN restent des administrations partagées des deux ministères, mais la DPMA repart vers le MAA, créant une nouvelle situation de transfert d’agents d’un ministère à l’autre!

Retrouve le communiqué FEETS-FO Du pareil au même? et Fake note d’accueil du ministre!