Docu-fiction

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) est anéanti avant même d’avoir réellement existé…
Depuis sa création, en mai 2007, le MEDAD est resté sans lettre de mission de la part du Premier ministre. Pourtant annoncé comme unique au monde, ce ministère d’Etat, n°2 du gouvernement, doté d’un périmètre inédit censé permettre de réaliser les plus grandes ambitions pour l’aménagement et le développement durables des territoires, n’est aujourd’hui que constat d’échecs.

Ce ministère, resté virtuel, est tout au plus un concept sans contenu ni projet, ni missions.

La réalité, c’est la réduction de plus de 1800 emplois en 2008 et l’annonce de la suppression de plusieurs dizaines de milliers, dès 2009, par le transfert de missions ou les suppressions de services. L’objectif fixé, à l’issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la remise du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, est de réduire, d’ici 2012, les effectifs au MEDAD à 10 000 agents, alors qu’il en emploie près de 75 000 actuellement. Par absence d’intérêt pour son ministère et par défaut d’un projet ambitieux, construit autrement que par les simples contre propositions à l’audit RGPP, le ministre du MEDAD va permettre la réduction massive du nombre de ces agents. A l’issue de la RGPP, le gouvernement met en place la prime au départ de la fonction publique et l’indemnité de mobilité, pour repositionner de manière forcée dans les autres ministères, les agents qui sont restés au MEDAD mais qui n’ont plus de mission.
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Un MEDAD fantomatique livré à lui-même

Le ministre est resté totalement absent, extérieur et désintéressé de son ministère, de sa construction, de ses agents. L’organisation du MEDAD, au niveau national est la résultante de : enjeux de pouvoirs, conflits de personnes, combats corporatistes, volonté des secrétariats d’Etat de fonctionner comme des ministères de plein exercice, ceci au détriment des agents, des missions et des services.

Cette situation nationale a gangrené les services déconcentrés, des conflits ont détruit toute relation de confiance et de travail en commun, entre services mais aussi entre agents.

Le refus d’instaurer un CTPM du MEDAD et la co-existence du secrétariat général, en charge des moyens et le commissariat au développement durable, en charge de la stratégie, ont rendu impossible le pilotage du ministère. Faute de ministre, faute de pilote, faute d’arbitre, le MEDAD est plus segmenté et plus divisé que ne l’étaient les trois ministères de l’Equipement, de l’Ecologie et de l’Industrie auparavant.

Manquant d’un projet ambitieux et d’une stratégie claire, le sort du MEDAD a été scellé par le second comité de modernisation des politiques publiques (RGPP) : en effet, les orientations annoncées par le chef de l’Etat le 12 décembre 2007 lors du « 1er conseil de destruction des services publics » ont été aggravées et accentuées en mars 2008.

Bien que ces orientations sonnaient comme la chronique d’une mise à mort ministérielle annoncée et bien que le ministre se soit voulu rassurant lors de son intervention devant les organisations syndicales le 18 décembre 2007, aucun projet ministériel n’a été construit pour le MEDAD au premier trimestre 2008.

Le MEDAD a donc été dépassé et dépecé par d’autres ministères, à tous les niveaux et dans toutes ses attributions.
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Le MEDAD n’a plus de structure territoriale

Au niveau départemental, la généralisation de la fusion DDE/DDAF a été confirmée en mars 2008, mais de façon déviée de sa finalité première, qui était de fonder un service déconcentré interministériel technique puissant, unique interlocuteur du Préfet et des élus, puisque les DDEA vont être intégrées au sein des préfectures : il n’existera donc plus aucun service déconcentré ministériel au niveau des départements d’ici janvier 2010.

L’autorité hiérarchique des préfets de régions sur ceux de départements, annoncée en décembre 2007, a conduit ces derniers à demander, en compensation, l’intégration de tous les services de l’Etat sous leur autorité, ce que le gouvernement a accepté en mars 2008, rendu possible car le MEDAD et le MAP n’ont proposé aucun projet commun.

Ainsi, les préfets gèrent directement les agents de l’Etat au niveau du département. Ils président les CAP, les CTP et autres commissions et mutent d’office des agents, s’ils jugent que le poste concerné ne peut souffrir de vacance ou bien est plus prioritaire. D’ailleurs, dans les 8 DDEA créées en 2007, des mutations d’office, changements importants de fonctions et fortes mobilités géographiques, ont déjà été opérées au second semestre 2008. Dans les autres départements, les préfets ont en charge de préparer les mobilités forcées à venir, sans aucune compensation, l’Etat n’a pas la capacité financière à honorer l’indemnité de mobilité, pour les agents face aux changements géographiques qui leurs seront imposés.

Les quelques unités territoriales qui subsistent sont désormais sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle des sous-préfets.

Les services déconcentrés étant intégrés dans les préfectures , le chantier de refonte statutaire, afin « d’homogénéiser les statuts des agents » issus de ministères différents va pouvoir être engagé. Comme cela a été annoncé en mars 2008, les statuts particuliers des corps seront abrogés d’ici janvier 2010 pour laisser la place à des « cadres d’emplois ».
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Les services régionaux n’ont pas été épargnés

Au niveau régional, la DREDAD, résultant de la fusion DRE+DIREN+DRIRE, n’a pas le contenu annoncé par le ministre le 18 décembre 2007.
Le comité de modernisation des politiques publiques a pris la décision de faire correspondre une direction régionale à chaque ministère.
Durant l’année 2008, les missions prévues pour la DREDAD ont été réduites comme peau de chagrin :
La partie des ex-DRIRE, ne relevant pas des compétences du MEDAD, est intégrée au sein des directions régionales du développement industriel et économique (DRIE), nouveaux services régionaux du MINEFE.
Les missions des subdivisions territoriales des DRIRE sont intégrées aux directions des risques des préfectures, à l’instar des DDEA intégrées aux directions de l’aménagement du territoire.

En cette fin d’année 2008, un audit est en cours de réalisation dans le cadre des suites de la RGPP : les missions de l’inspection des installations classées au sein de la DRIE pourraient être confiée au privé sur le modèle du contrôle des appareils à pressions ou bien confiée à une autorité administrative indépendante sur le modèle de l’autorité de sûreté nucléaire.

Le MEDAD n’a plus les compétences Urbanisme, Aménagement, Logement. Elles sont désormais, soit totalement décentralisées, soit confiées au ministère de la Ville et du Logement qui a obtenu la création de « directions régionales de la cohésion sociale ».

Le respect des règles d’urbanisme devient une compétence pleine des architectes au même titre que le respect des règles de construction. La délivrance des permis de construire leur a été confiée, ceci a été rendu possible par leur habilitation issue de leur qualification de DPLG.

Les DREDAD, nouvellement configurées, voient des pans entiers de missions et de services qui leur sont retirés : le domaine de l’eau est largement décentralisé, prévention des risques, police des eaux, ou transféré aux préfets de département, c’est le cas des agents et missions de l’Office National de l’eau et des Milieux Aquatiques, ou tout simplement supprimé : les laboratoires d’hydrométrie des DIREN seront tous fermés au 01/01/09.
Une agence de la biodiversité et de la protection des espèces naturelles sera créée en 2009, comme certains responsables du MEDAD l’annonçaient déjà lors de l’opération de communication du « Grenelle de l’Environnement » en octobre 2007.

Lors de l’audit du MEDAD, au premier trimestre 2008, dans le cadre de la RGPP, celui-ci a été dans l’incapacité de construire un projet ou de défendre l’ ingénierie publique, y compris celle de solidarité : cette mission considérée comme externalisable car l’offre d’ingénierie privée existe, l’Etat n’a plus le droit, y compris pour son propre compte ou pour assister les collectivités, de présenter une offre d’ingénierie.

C’est donc la fin d’un Etat concepteur, acteur, opérateur, solidaire, prestataire, partenaire et stratège : la DREDAD se retrouve réduite à une simple expression de « régulateur » et de « distributeur de crédits ». Et, déjà, le ministère de l’Intérieur annonce l’intégration de la DREDAD au sein de la préfecture de région, les missions purement régaliennes et administratives de la DREDAD rappelant étrangement celles des préfectures, intégration qui sera largement facilitée par la refonte des régimes statutaires et la suppression des statuts particuliers.

Ainsi, la présence territoriale de l’Etat ne relève plus que du seul ministère de l’Intérieur et du corps préfectoral…
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