Docu-fiction

Services spécialisés : tout doit disparaître !

Le réseau routier national, géré par le service public, n’est plus qu’un souvenir : les DIR et la DGR seront transformées en agence « Routes de France » durant l’année 2009. Il est déjà précisé par le gouvernement qu’il doit s’agir d’une étape intermédiaire, d’une durée de 10 ans maximum : cette agence doit permettre de trouver, grâce à de nouvelles taxes sur les transports routiers, un équilibre budgétaire en vue de la privatisation de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales concernées ainsi que de la gestion du domaine public routier correspondant. Il n’existe, à ce stade, aucune garantie pour l’avenir des 14000 agents de l’Etat qui devront être en position de détachement en 2009 au sein de cette nouvelle agence.

Concernant la réflexion interministérielle sur le transfert des parcs routiers aux départements, le MEDAD vient de perdre tous les arbitrages interministériels faute d’avoir voulu produire et porter un projet suffisamment argumenté et défendu politiquement au sein du gouvernement.

La question du statut des OPA sera tranchée par le ministère de l’Intérieur au moment où plusieurs départements font savoir qu’ils ne sont pas repreneurs des ouvriers d’Etat dans le cadre de ce futur transfert…

L’opérateur spécifique en charge de l’examen du permis de conduire, relevant de l’éducation et de la sécurité routière – politique prioritaire de l’Etat, ne sera finalement pas un opérateur public, malgré l’engagement du ministre du MEDAD le 18 décembre 2007 : il aura bien un statut privé. Les inspecteurs et délégués pourront y être « repris », sous certaines conditions, ou bien pourront être licenciés par l’Etat en recevant un « pécule » comme ce fut le cas en 2005 en DRIRE pour les agents en charge du contrôle technique des poids lourds.

Les services de navigation et les 4500 agents de l’Etat qui y sont affectés seront transférés sous le statut de droit privé de l’EPIC VNF au 01/01/09. Ils ne réaliseront plus aucune mission pour le compte de l’Etat. VNF vient d’annoncer une suppression d’effectifs de 20% en trois ans et le remplacement de tout l’encadrement (A et A+) par des agents contractuels en 2009 et 2010 afin que « les services acquièrent enfin une véritable culture d’entreprise ».

Le domaine maritime, qui a déjà subi des transferts de missions dans le cadre de la décentralisation ainsi que la suppression au 01/01/08 de tous les services maritimes spécialisés (SMBC, SMNLR …), n’a pas été épargné : l’intégration des missions restantes dans les DDE ou services de navigation conduit à une perte totale de la technicité du fait de l’intégration des DDEA dans les préfectures et du transfert des SN sous statut privé. Les services des affaires maritimes seront également intégrés dans les préfectures en 2009. Par ailleurs, la délivrance des permis de plaisance vient de connaître une réforme visant à confier aux bateaux-écoles la délivrance de l’épreuve pratique ainsi que celle de l’épreuve théorique à l’instar des permis de conduire.

Il est difficile de comprendre quelque chose à ce qui se passe dans le domaine de l’Aviation Civile. La DGAC a subi réorganisation sur réorganisation et n’a pas conservé son périmètre de missions. Son organisation territoriale sera réduite en 2009 dans les domaines de la certification (Direction du contrôle de la sécurité), du régalien et des fonctions supports nécessaires (Direction de l’Aviation Civile).

Le service technique de l’Aviation Civile survit mais n’a de technique que le nom. Le Service national d’ingénierie aéroportuaire, dont la création a acté la suppression de deux SSBA sur trois, n’a pas été mis en œuvre complètement. Le gouvernement s’est opposé à la mise en œuvre place des DDEIA à compétence interdépartementale en aviation civile, du fait de l’intégration des DDEA dans les préfectures. Les subdivisions intervenant sur les bases aériennes militaires des DDE vont être supprimées, ces missions étant reprises par le ministère de la Défense dans le cadre d’une réorganisation des bases militaires.

Les implantations territoriales de Météo France ont été supprimées au second semestre 2008, au mépris des enjeux de sécurité civile.

Les plateformes RH ( réunion des CIFP avec les cellules GUEPARH) demeurent, mais sous l’autorité du préfet de région du siège, selon une mission interministérielle locale. Le réseau formation du MEDAD n’existe plus. Aucune ouverture inter fonctions publiques n’a été tentée, là encore malgré les fortes demandes des élus, du CNFPT, des Centres de Gestion et de l’INET. Le plan national de formation de l’ex Equipement, n’a jamais été remplacé par une stratégie pour la formation au sein du MEDAD. L’Institut de Formation à l’Environnement est transformé en agence de formation pour le développement durable.
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L’Etat a cédé son plus bel outil : le RST

Le Réseau Scientifique et Technique de l’Etat vit lui aussi ses dernières heures. Le MEDAD et le gouvernement se sont refusés à lancer les réflexions pour que le RST de l’Etat s’ouvre pleinement aux collectivités territoriales, pourtant fortement demandeuses. Contraintes et forcées, elles se tournent vers des sociétés privées, mises en œuvre dans la précipitation, en sachant très bien que les abus de position dominante en savoir-faire techniques déjà rencontrés et dénoncés sur l’alimentation en eau potable, l’assainissement et les déchets par exemple, vont se généraliser à tous leurs nouveaux domaines de compétences. L’offre technique publique de référence et l’ingénierie d’innovation disparaissent en France… en attendant une « bonne catastrophe »…

Les CETE, ont été partiellement démantelés : la partie routière s’est vue rattachée aux DIR, en partance pour le secteur privé, tout comme le SETRA intégré à l’agence Routes de France ; un laboratoire régional des ponts et chaussées sur deux ferme au 01/01/09 ; les CRIRC sont en préfecture de région ; le domaine informatique sera entièrement externalisé en 2009 , aux sociétés ayant conduit les audits Copé et ceux de la RGPP !…; et le regroupement de ce qui reste en CETE est prévu au sein d’un service à compétence nationale (SCN CETE).

Le pilotage « par la commande » ne fonctionne plus… il n’y a plus de commandes ! ni de la part des préfectures ou des DREDAD, ni de la part de Voies Navigables de France , qui ne peut plus travailler avec le RST de l’Etat hors champ concurrentiel faute d’avoir reconduit le protocole VNF-RST fin 2005, ni de la part des collectivités, les CETE ne pouvant plus répondre à des appels d’offres.

Ainsi, le projet de loi présenté par un sénateur en fin 2007 a été porté par le gouvernement dans le cadre de la RGPP en mars 2008 : ce qui restera du RST sera transféré en bloc à la FPT au 01/01/2010.

Privé de compétences scientifiques et techniques, de services opérationnels et de liens avec le niveau départemental, le ministère est incapable de suivre la mise en oeuvre et les effets des mesures annoncées dans la vaste opération de communication du « Grenelle de l’environnement ».
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Une réorganisation aberrante des administrations centrales

La réorganisation de l’administration centrale a été menée au pas de charge durant le premier semestre 2008. Elle a été menée en dépit du bon sens, il a fallu réorganiser en deux fois, notamment après l’arbitrage du gouvernement retirant le Logement des compétences du MEDAD en mars 2008 et dans le mépris le plus total des personnels. Les conséquences des mobilités imposées aux agents (Ségur vers La Défense notamment) n’ont pas été évaluées ni compensées.

Par ailleurs, les suites du Grenelle de l’Environnement, le transfert des services déconcentrés en préfecture et le remaniement ministériel du premier semestre 2008 conduisent à devoir revoir à nouveau l’organisation centrale du MEDAD : il est annoncé une nouvelle organisation et de nouvelles mobilités fonctionnelles et géographiques pour les agents d’ici juillet 2009.
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Les premières victimes : les agents du MEDAD

Dés 2009, il n’y aura pas de recrutement au MEDAD dans les corps des personnels d’exploitation et des contrôleurs, ni dans celui des dessinateurs. Le ministre a annoncé qu’il était hors de question de créer une école pour le corps des contrôleurs.

L’ENTE d’Aix fermera en juillet 2009 et sera regroupée avec l’ENTE de Valenciennes , plus récente et défendue par le ministre compte tenu de son emplacement : souci d’économie et de taille critique puisque le recrutement externe de TSE et de SAE diminue régulièrement depuis 2005 et devrait être encore divisé par deux d’ici 2010 par rapport à 2008. Mais, le maintien de l’ENTE de Valenciennes, comme des autres écoles du MEDAD et d’autres ministères, reste fortement compromis par la refonte statutaire et la suppression des statuts particuliers, le comité de modernisation des politiques publiques a décidé que les recrutements ne seront plus statutaires.
_ Le ministre du MEDAD vient de l’annoncer : il n’y aura pas de recrutement d’Attachés, ni d’ITPE à l’ENTPE, ni de recrutement interne à IPC en 2009, tant il existe déjà des cadres « à recaser » au sein du MEDAD du fait des fusions, des transferts et des suppressions de services. Par ailleurs, dans le cas de transferts ou de créations d’établissements publics ou d’agences, les Attachés et les ITPE détachés sur des emplois fonctionnels de troisième niveau de fonctions ne peuvent conserver leurs détachements dans leur emploi, le double détachement étant statutairement impossible. Aucune compensation n’est mise en place.

Pour parvenir à la mise en œuvre de ces réorganisations, le premier ministre et le ministre de la fonction publique, ont passé outre la signature du ministre de feu le MEDAD, pour prendre les arrêtés individuels de mobilité d’office « dans l’intérêt du service ». Aucun recours n’est prévu, il n’y a plus d’instance paritaire.

Le ministre du MEDAD, ministre de tutelle de l’ENTPE et de l’ENPC, vient d’annoncer la mise en place d’un audit, suite de la RGPP, pour étudier la faisabilité du transfert de l’ENTPE à l’ENPC, qui va se renforcer en 2010 autour d’un pôle regroupant (SETRA / INRETS / CSTB / LCPC) suite à une décision unilatérale et non concertée du ministre de l’Equipement en avril 2005. Les laboratoires de l’ENTPE seront soit fermés, pour l’essentiel, soit repris dans ceux de l’ENPC.

Enfin, durant 2008, les décisions du gouvernement ayant des impacts dévastateurs, directs ou indirects, sur la gestion des agents du MEDAD se sont enchaînées :
– aucune mesure de revalorisation salariale en 2008, comme en 2007 ;
– individualisation à outrance des traitements et indemnités et généralisation du salaire au mérite pour toute la catégorie A ;
– suppression du bureau des pensions de Draguignan ;
– enveloppe des mesures catégorielles 2008 au MEDAD en baisse de 25 % par rapport à celle de 2007 (et réduction annoncée d’autant chaque année par rapport à la précédente durant le budget tri annuel 2009/2011) ;
– régionalisation de la gestion (niveau des DREDAD) ou transfert de celle-ci aux préfets ;
– refonte statutaire et suppression des statuts particuliers, premier pas vers l’abolition d’une fonction publique de carrière et la mise en place d’une fonction publique d’emploi à l’anglo-saxonne, avec notamment des recrutements laissés au libre arbitre de l’employeur plutôt qu’au bénéfice de concours…
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(Vers la fin de l’article…)