La FEETS-FO et les syndicats nationaux reçue par la conseillère sociale de Nicole BRICQ

Comme nous le lui avions demandé lors de la première audience (compte-rendu ici) avec la nouvelle Ministre et annoncé dans notre communiqué du 4 juin dernier (disponible ici), FO a été reçue mardi au Cabinet par sa conseillère sociale, Mme. Paquita Morellet-Steiner.

La délégation de la FEETS FO était composée de Jean Hédou, Gérard Costil, François Deneux, Jean-Pierre Moreau, Thierry Latger, Patrick Chopin et Jacques Dotu.

Cette réunion a été l’occasion de présenter notre organisation et ses revendications auprès du Cabinet dans la perspective d’une audience bilatérale avec la Ministre.

« Cartographie » de … l’état des lieux :

Comme nous nous en doutions, le message avait été passé auprès de la nouvelle équipe : FO est l’organisation qui ne signe pas d’accord.

Au travers de cette caricature, les sortants auront … salué l’opiniâtreté de FO, tout au long des années passées, à résister réellement contre la RGPP ; nous ne l’avons pas démenti.

Mais notre interlocutrice s’est aussitôt montrée très intéressée par le Livre noir FO de la RGPP (ici) qui, en ce contexte d’alternance, redevient un élément incontournable pour un gouvernement qui prévoit de tourner le dos à la RGPP…

Son intérêt ne s’est démenti à aucun moment puisque cette audience, prévue initialement sur un créneau de deux heures, en aura duré trois !

Trois heures au cours desquelles nous avons pu présenter dans le détail l’ensemble de nos revendications et les arguments qui les rendent incontournables.

Ne pas confondre pratique contractuelle et contruactualisation de la politique !

Après avoir rappelé que la FEETS-FO signait de nombreux accords dans le secteur privé, il est apparu clairement que notre non-signature des deux premiers accords élaborés au ministère résultait uniquement de leur nature et de leur contenu (EPisations instrumentées par la RGPP).

Et notre interlocutrice a bien compris en quoi la poursuite de nos condamnations témoignaient également de l’indépendance de notre organisation : les destructurations du Service public étant pareillement contestables … quelle que soit la couleur du gouvernement qui les porte.

Et que défendre le Service public républicain présuppose de respecter ces principes.

Démonstration par l’exemple :

1. Voies navigables de France :

Nous avons pris acte du transfert des services de navigation à l’EPA VNF, une loi l’ayant désormais promulgué.

Notre combat nous conduit maintenant à veiller à ce que chacun soit à sa place.

Et si nous veillons à rester à la nôtre (la défense des intérêts des personnels), à l’administration de se placer dans le sien, en respectant les obligations qu’elle a par d’autres lois…

À commencer par consulter les organisations représentatives dans la perspective de cette restructuration … et pas seulement celles qui, par leur signature, s’en sont rendues complices…

… le « sui generis » de l’EPA VNF ne servant finalement -comme nous le disons de longue date- que d’écran de fumée pour permettre une privatisation rampante d’emplois que n’aurait pas permis le statut d’un véritable EPA.

II. CEREMA :

Ce dossier ne relevant pas de la loi (ni donc du Parlement) mais du réglementaire (et donc de l’exécutif) le gouvernement peut encore mettre en œuvre le « changement » annoncé puisque le décret transformant ces services déconcentrés et services à compétence nationale en un établissement public n’est pas signé.

Pour FO, ce projet de réforme (car ce n’est encore qu’un projet) ne doit pas être finalisé avant que n’aient été levé les risques posés par le statut (cf. la problématique du « in house » ici que nous soulevions, seuls, dès le 15 décem-bre dernier) que tout le monde semble ne découvrir qu’aujourd’hui…

Nous avons donc remis au Cabinet la lettre que nous avions adressé la veille à la Ministre sur ce sujet (ici).

Sauf que notre interlocutrice ne nous a pas caché se poser les mêmes interrogations que nous (risque de réduction d’activité, problèmes de gouvernance)…

Pour mémoire, Paquita Morellet-Steiner est la conseillère sociale et juridique de Nicole BRICQ, ce qui explique sans doute ses interrogations, tout autant que sa sensibilité, sur le sujet de VNF, des obligations de l’administration à l’égard des organisations représentatives…

Qui plus est de celle qui, à défaut d’avoir été signataire de ces deux accords, se trouve de surcroît être la première, et ce tant dans les Services de navigation que dans le périmètre du CEREMA !

En guise de conclusion (provisoire)…

Ces deux exemples de l’actualité posent l’état des lieux d’une RGPP dont le nouveau gouver-nement peut stopper -ou au moins atténuer- les effets … s’il veut vraiment engager sur cette question le « changement » annoncé …

Encore faut-il pour cela que son administration ne continue pas à poursuivre dans le même temps ce qui nécessite d’être remis sur l’ouvrage (comme les décrets de fusions des corps de catégorie B technique et administrative …).

Et que, comme des établissements publics dont le ministère n’assure pas réellement la tutelle et laisse définir eux-mêmes leurs orientations, l’administration centrale ne s’affranchisse pas non plus de l’autorité ministérielle…

…et de perspectives à court terme :

Il est d’autant plus nécessaire que les chantiers inaboutis soient rediscutés car se précipiter, passé les législatives, à mettre en œuvre les mesures RGPP interrompues depuis l’élection présidentielle ne démontrerait qu’un … « changement … dans la continuité » !

Or lorsque nous avons évoqué avec la Conseillère de la Ministre les menaces qui planent sur le MEDDE à l’annonce du redéploiement, sur les cinq prochaines années, de 60.000 agents vers le triptyque Education/ Justice/Police, celle-ci a eu l’honnêteté -et nous en avons pris acte- de ne pas nous cacher que 2013 serait à cet égard une année particulièrement difficile.

Pour autant faute avouée ne sera pas à moitié pardonnée.

Car s’il s’agit :
d’arrêter la « RGPP aveugle » et son « un non remplacement sur deux départs » systématique,
au profit d’une RGPP (éclairée ?) et « deux non remplacements sur trois départs » sélective,
ce non changement ne serait pas sans risques pour la suite…

Après ce tour de table sur la problématique générale du ministère, un certain nombre de points catégoriels a été évoqué qui fera l’objet d’un compte-rendu par les syndicats concernés.

Nous n’attendons plus désormais que de rencontrer la Ministre. Et ne manquerons pas de vous tenir informés de ses décisions.