Le nouveau périmètre des ministères
Les premiers commentaires du SNITPECT-FO suite à la parution des décrets d’attribution des ministères.Il est surprenant de constater que le développement durable d’une part et l’aménagement et le développement des territoires d’autre part ne dépendent pas du même ministère. En effet, on revient (à la seule différence de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, qui reste sous l’autorité du ministère de l’écologie, mais est mis à disposition du ministère de l’égalité des territoires) à la situation précédente d’un ministère de l’Equipement et d’un ministère de l’Ecologie.
L’Etat doit, dans les décennies qui viennent, mettre en oeuvre, en synergie et partenariat avec les collectivités territoriales des politiques générales du développement et de l’aménagement durable des territoires. Il devrait donc disposer d’un ministère apte d’une part à développer les échanges internationaux pour négocier et porter les grandes politiques de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique, de réponse aux besoins énergétiques, et d’autre part à porter au plus près des territoires les politiques publiques de développement et d’aménagement durable, y compris donc les politiques d’urbanisme. Ces deux pans d’activité sont indissociables et doivent se nourrir l’un l’autre pour être pertinents et efficaces. Sinon, nous courrons le risque de politiques générales conceptuelles non applicables sur le terrain, et un territoire déconnecté des grands enjeux mondiaux, donc incapable d’un développement durable.
Créer un ministère de l’Ecologie « hors sol », c’est à dire coupé des mises en oeuvres des politiques territoriales et des services territoriaux et un ministère de l’aménagement coupé des grands enjeux du développement durable est impensable. Il sera donc nécessaire que les deux ministères travaillent en symbiose et non en opposition, comme on avait pu le reprocher aux ex ministères de l’Equipement et de l’Ecologie. Ce challenge sera très difficile à réaliser d’autant qu’on voit apparaitre de nombreuses co tutelles ou d’autorité conjointes de services administratifs qui ne faciliterons pas la transparence des décisions.
Les ingénieurs des TPE, cadres techniques majoritaires de ces deux ministères, seront vigilants à ce que les missions et politiques publiques soient élaborées avec toute la pertinence nécessaire et portées efficacement au plus près des territoires.
Le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est disponible ici
Le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement est disponible ici