lettre inFO de la FEETS

Après la chaleur de l’été…

… un ciel de rentrée bien chargé !
De courtes vacances pour le gouvernement mais ni ses membres ni ses administrations ne sont restés les deux pieds dans la même espadrille.

Les ministres avaient été invités par le président de la République à plancher sur la France à l’horizon 2025. C’est dans ce cadre que, sitôt nommé, le nouveau ministre de l’écologie, Philippe Martin, a remis une copie conjointe avec ses collègues de l’égalité des territoires et du logement, de l’agriculture et du développement titrée « Vivement 2025 ! » (le ministre des transports ne faisant pas partie des signataires…).

L’impertinence d’une telle réponse ne leur aura pour autant pas valu les foudres reçues par sa prédécesseur-e (limogée début juillet pour avoir qualifié de « mauvais » le budget 2014 de son ministère). La quadruple signature de cette contribution lui donne un poids important. Le message : placer la transition écologique comme moteur de la construction de la société de demain.

Mais, s’il permet de donner un caractère « désirable » au propos, nous devrons être attentifs à ce que, après la disparition, en 2007, du ministère de l’équipement et de ses DDE, il ne préfigure pas la disparition du ministère de l’agriculture (que des représentants de la majorité actuelle n’hésitaient pas à prôner pendant la campagne présidentielle au nom de certains dogmes) et, dès lors, des DDT(M) puis, après leur interministérialisation, des DREAL. Ces « ambitions » ne resteront que vœux pieux si les services des ministères ne sont pas confortés et renforcés et si les budgets de rigueur ne sont pas remis en cause.

A ce jour la vérité est cruelle avec des suppressions d’emplois et de moyens sans précédents aussi bien dans les services des ministères que dans leurs opérateurs. Et l’organisation de conférences environnementales tous les ans ne suffit pas pour masquer la réalité d’un recul dans les politiques publiques d’aménagement, de transport, de logement, de prévention des risques, d’écologie, de biodiversité…

Ce sera bien évidemment l’un des sujets majeurs sur lequel nous interpellerons le nouveau ministre de l’écologie lors de notre première rencontre bilatérale, le 26 septembre prochain.

De son côté, Cécile Duflot convoquait l’ensemble des DDT(M) et des DREAL le 11 juillet, après avoir annoncé aux organisations syndicales l’abandon des missions d’ADS et de l’ATESAT, pour présenter à ses cadres dirigeants son plan d’expulsion des personnels.

Et si sa lettre du 31 mai était peu précise sur le nombre des suppressions d’emplois prévues dans ce cadre au-delà de la première année de son plan triennal (709 postes supprimés en 2013), les éléments qu’elle y a communiqués aux DDT(M) et aux DREAL -et que nous avons pu nous procurer- laissent apparaître l’ampleur de ce plan social et la brutalité des mesures qu’elle prévoit de mettre en place :

-*en examinant la fiche « De l’ATESAT au nouveau conseil de l’Etat aux territoires » il apparaît clairement que, partant des 1435 emplois dédiés, au sein du ministère, à l’ATESAT (cf. état des lieux au 1er janvier 2013), il n’en resterait, sur la mission future -dite « nouvelle »- plus que 450 à l’échéance de 2015. C’est donc les deux-tiers des emplois de cette mission qu’il est prévu de supprimer d’ici à 2015. Et combien sur les 3508 ETP dédié à l’ADS ? La question que nous posions au travers de notre communiqué du 10 avril dernier sur le nombre des agents menacés parmi les 5081 affectés sur ces missions dont l’abandon n’a même pas encore été actée par le Parlement (!) trouve là un début de réponse effrayant…

-* en examinant la fiche « Leviers RH » il se confirme en effet que, durant ces trois années (2013-2015), seront supprimés plus de postes qu’il ne s’en libérera naturellement au ministère (retraites, mutations spontanées). Pour preuve, le premier élément de cette fiche n’est autre que le rappel des dispositions de la loi mobilité que l’actuel gouvernement n’a pas abrogées lors de l’alternance de 2012… Et pour rendre la démarche « séduisante », les montants d’indemnisations indiqués sont ceux correspondant aux mutations à plus de 80 kilomètres de distance et dans l’hypothèse où le conjoint se retrouvera au chômage du fait du déménagement qui en résulterait !

Dans le même temps des DREAL convoquaient des instances régionales bidon et précisaient, à l’échelle des périmètres « BOPiens », ce que le DDT du Maine-et-Loire par exemple avait annoncé pour le seul périmètre de sa direction départementale (notre communiqué du 1er juillet dernier).

Ainsi par exemple à la DREAL Auvergne pourtant moins impactée que d’autres régions dans la mesure où on y dénombre peu d’EPCI de plus de 10 000 habitants : outre les 3,2 ETP supprimés dans cette DREAL, la DDT du siège de la région verra en plus à elle seule ses effectifs-cibles 2013 réduits de … 14,6 ETP d’ici à la fin de l’année !

Autre exemple symptomatique : c’est en rentrant de vacances qu les agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône découvraient que l’accès au site internet de leur service avait été fermé pour réapparaître sous la forme d’un simple onglet d’une page interministérielle départementale ouverte sur … la photo du Préfet (sic!). Nos camarades se sont inquiétés de savoir si cela ne perturbait pas le directeur de devenir à terme simple Chef de bureau (du Bureau de la direction des territoires et de la mer des Bouches du Rhône), question à laquelle ce dernier s’est montré hésitant quant à la réponse…

Et, toujours durant ce même « été meurtrier », se réunissait pour la troisième fois le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Et c’est pas moins de 40 décisions qui y étaient annoncées, le 17 juillet, s’empilant sur les 80 décisions annoncées précédemment et s’ajoutant ainsi aux 651 mesures de la RGPP…

Du choc de simplification (qui prévoit de transférer, au fond, la responsabilité de l’administration vers l’usager !) à la RéATE 2 (qui vise à transformer le Préfet de Région en « chef de l’État dans sa région »), il apparaît de plus en plus clairement que si RGPP signifiait Regroupement Généralisé des Personnels en Préfecture, le monstre dont elle a accouché – la MAP – poursuit dans le même sens de Missions Abandonnées et Préfectorisation.

Tous les éléments dont nous disposons à l’issue de cet été convergent pour clarifier les menaces qui pèsent sur l’ensemble du ministère et de ses services (cf communiqué FEETS-FO du 17 juillet dernier), mais aussi sur ses établissements publics (cf lettre inFOrmations environnement n° 7) et sur ses services interministérialisés (cf inFO DDI de ce jour).

Nous vous invitons à relayer largement ces informations afin de construire le nécessaire rapport de forces que nous devrons opposer à ces disparitions préparées dans le dos des agents, des citoyens, des usagers et des contribuables.

L’appel au 10 septembre 2013 a contraint le gouvernement à afficher des mesures sur la pénibilité, sur l’égalité homme-femme, sur l’abandon du recours à la CSG et la pension des retraités. La réussite de notre mobilisation doit conduire à mettre en échec ses mauvais coups sur la durée de cotisations et le contraindre à mettre en œuvre de véritables mesures dans l’intérêt des salariés, actifs et retraités.

A la veille de la présentation du projet de loi, le 18 septembre, continuons et amplifions la pression sur le gouvernement pour dire :

NON à l’allongement de la durée des cotisations !

OUI à la revalorisation de la valeur du point d’indice !

STOP à la destruction du ministère et de ses services !

Bon courage à toutes et à tous.

Jean Hédou, Gérard Costil