Plutôt qu’un cauchemar insoutenable, les ingénieurs des TPE espèrent un avenir durable !

Lors de la CAP du 7 février 2008, les élus du SNITPECT ont dénoncé dans une déclaration préliminaire l’absence de projet du MEDAD, les attaques incessantes contre ses missions et ses services, en particulier de la part du ministère de l’Intérieur et du corps préfectoral, l’entreprise de dépeçage menée à son encontre dans le cadre de la RGPP, et les propos infamants contre ses personnels dont les derniers en date sont ceux de Jacques Attali. Cette situation est rendue d’autant plus intolérable par l’inertie du ministre. Monsieur le Président,

Le chef de l’Etat a engagé la France dans une réforme sans précédent, notamment celle du service public, dans un objectif annoncé « d’amélioration de la qualité du service rendu aux citoyens, aux entreprises, aux professionnels et aux associations » et en arguant une amélioration des statuts et de la rémunération des agents.

Il a chargé le ministre Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat et N°2 du gouvernement, du plus grand ministère, « outil de service public unique au monde », de la mise en œuvre des politiques publiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du territoire, en appuyant son organisation sur les conclusions du Grenelle de l’environnement.

9 mois après sa création, le MEDAD demeure encore sans lettre de mission de la part du premier Ministre et n’a fait l’objet d’aucune proposition d’un projet ambitieux par le ministre du MEDAD. Tout juste a-t-on vu quelques réponses timides face aux attaques destructrices de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le service public de l’écologie et de l’aménagement et du développement durables du territoire, les agents des ministères de l’ex-Equipement, de l’ex-Environnement, de l’ex-Industrie et de l’Agriculture l’assurent quotidiennement depuis des décennies, en s’appuyant sur une capacité d’ingénierie de recherche, d’analyse, de conception, d’expertise, de conseil dans tous les domaines de l’aménagement du territoire. Or, à l’issue de la première phase de la RGPP (décisions du 12/12/07) et désormais sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur, ce service public risque de disparaître.

Les « hauts fonctionnaires » en charge de la RGPP, ceux du ministère de l’Intérieur et les préfets ont inscrit le MEDAD dans un programme de réorganisation effréné, tant au niveau de l’administration centrale que des services déconcentrés aux niveaux régional et départemental, dans le seul but de réduire à néant le ministère et de se débarrasser de ses agents, comme d’une maladie honteuse.

Faute d’un CTPM du MEDAD, que le ministre se refuse à instaurer, alors qu’il en a la possibilité, les agents du ministère, dont les ingénieurs des TPE qui représentent la plus grande partie de l’encadrement technique de ce ministère et qui ont toujours œuvré pour la mise en œuvre des réformes, sont inquiets, désemparés, abattus, révoltés et désormais écœurés face aux destructions qui sont annoncées en vue du prochain comité de modernisation des politiques publiques du mois de mars 2008.

Le « Grenelle de l’environnement » n’aura été qu’une vaste opération de communication et un écran de fumée masquant la fin du service public de l’aménagement et du développement durables du territoire.
Comment l’Etat peut-il mentir ainsi, aux élus, aux citoyens, aux entreprises et aux associations, et le ministre à ses agents ?
Alors que le MEDAD dispose d’une capacité de recherche, avec son réseau scientifique et technique, d’analyse, de conception, de conseil, d’aide à la décision et de mise en œuvre dans l’ensemble des domaines de compétences de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables du territoire, le ministre livre le sort de son ministère et de ses services dans les arènes de la RGPP au corps préfectoral, porteur, lui d’un projet répondant à des enjeux idéologiques et corporatistes. Ce projet de la RGPP et du ministère de l’intérieur viendra briser un outil technique, juridique et administratif efficient et au coût raisonné, pour lequel les agents sont prêts à relever le défit, encore une fois, si le ministre acceptait de les entendre sur la nécessité de construire un projet ambitieux pour son ministère, ses services, ses compétences et ses agents.

Le président de la République et le premier ministre ont déjà identifié quatre domaines prioritaires que la France souhaite voir pris en compte dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne qui se déroulera au second semestre 2008. Deux des sujets concernent le MEDAD : l’énergie, et l’environnement. Les agents du MEDAD s’interrogent sur le discours que la France va pouvoir tenir et l’exemple qu’elle va montrer à ses partenaires dans un contexte de tension interne grandissant, avec en toile de fond, une politique de démantèlement des services publics en charge de ces dossiers. Comment atteindre l’objectif de créer une Europe du développement durable et de l’innovation, alors que la France du développement durable et de l’innovation est plus que jamais menacée à travers le risque de disparition des services déconcentrés en charge de ces questions ainsi que du RST ?

Quelle sera la crédibilité du ministre qui aura sacrifié le MEDAD, lorsqu’il sera en charge d’élaborer avec ses homologues tchèques et suédois un programme d’actions dans les domaines de la lutte contre le changement climatique, la qualité de l’air, la défense de la biodiversité, la gestion des déchets et la promotion d’un développement durable ? Quelles seront ses capacités d’expertise ? Quels seront les moyens de mise en oeuvre de cette politique au niveau national ? Allons nous, encore, être le pays qui propose mais reste incapable de mettre en oeuvre ?

Les ingénieurs TPE, IIM et IAE que nos syndicats représentent à une majorité écrasante, mais plus largement tous les agents du MEDAD, dénoncent l’exercice actuel qui consiste à :
– Dépecer les futures directions départementales de l’Equipement et de l’Agriculture, services déconcentrés de l’Etat, de leurs missions de mise en œuvre, de conseil, et d’assistance auprès des citoyens, des collectivités, des entreprises, des associations, des politiques publiques de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables du territoire, pour mieux les intégrer rapidement dans les préfectures, les privant ainsi de toute capacité d’analyse technique impartiale et indépendante du préfet. Ces services déconcentrés participent à l’équilibre des territoires, à l’émergence de projets pour les plus petites collectivités, à l’écoute et à l’accompagnement au plus proche des citoyens ;
– Confier à un opérateur la procédure du permis de conduire alors qu’il s’agit d’une responsabilité politique prioritaire d’éducation et de sécurité routière ;
– Confier l’instruction et la délivrance du permis de construire aux architectes qui vont se retrouver « juge et partie » dans l’acte de construire, avec un risque élevé d’augmentation des contentieux, engorgeant ainsi les tribunaux déjà surchargés et dégradant le climat social avec des conflits de voisinage inutiles ;
– Transformer les directions inter départementales des routes en agence routière, entraînant avec elles la DGR, le SETRA, le CETU et ce qui restera des LRPC alors qu’elles ont en charge les routes d’intérêt national et qu’elles participent à l’équilibre des territoires ;
– Transférer la compétence « logement » dans un autre département ministériel alors que celle-ci participe à l’aménagement et au développement équilibrés du territoire, à la lutte contre les émissions à effet de serre et au delà de l’aspect de cohésion sociale ;
– Transférer à VNF ou aux Ports Autonomes les agents du MEDAD en charge de l’exploitation, de l’entretien du développement et de la gestion hydraulique de la voie d’eau et de la gestion du domaine public fluvial alors qu’une des politiques d’aménagement et de développement durables des territoires repose sur la multi modalité des transports (route, fer, eau et air) ;
– Réduire l’action de l’Etat dans le domaine de la prévention des risques naturels et technologiques, en intégrant les subdivisions départementales des DRIRE dans les directions de la sécurité civile des préfectures de département les privant ainsi de toutes possibilités de conseil et d’aide aux acteurs locaux ;
– Abandonner le réseau scientifique et technique à des acteurs externes alors que l’Etat et les collectivités ont besoin d’une part, pour l’observation et la compréhension des territoires, la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de leurs politiques publiques d’une force d’ingénierie à tous les niveaux du territoire national et d’autre part d’un outil performant pour accompagner les entreprises dans la recherche et la compétitivité ;
– Faire gérer l’ensemble des crédits de l’Etat (fonctionnement, investissement) au niveau territorial par les préfets de région et transférer la gestion de tous les agents de l’Etat en région et en département au sein du seul ministère de l’intérieur, remettant alors en question les fondements de l’organisation des services de l’Etat de la République !

Nous dénonçons la folie des irresponsables en charge de la RGPP qui agissent, par pure appétence du pouvoir, à supprimer les services de proximité aux fins de parvenir à un Etat régalien, en région comme en département, au détriment d’un Etat solidaire, partenaire, acteur, concepteur, régulateur, conseil pour la mise en œuvre des politiques publiques de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables du territoire.

Le SNITPECT-FO, l’ensemble des syndicats nationaux FO et leur Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services Force Ouvrière (FEETS-FO) mettront toutes les actions en œuvre, en intersyndical avec la Fédération CGT de l’Equipement et de l’Environnement, pour que le ministre porte un projet ambitieux pour le MEDAD et qu’il fasse cesser cet accablant lynchage du service public de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du territoire. Nous sommes des agents qui ont leur probité, le sens de l’action et du service public et non des animaux que l’on mène aux abattoirs !

Enfin, face à l’injure, par voie de presse en date du 25 janvier 2008, lâche et mensongère de Monsieur Attali qui ose annoncer « on m’a dit sous le sceau du secret qu’il y a 50 000 fonctionnaires au ministère de l’Equipement qui ne font rien », le SNITPECT-FO demande au ministre qu’il intervienne publiquement pour dénoncer ces propos calomnieux et démontre à ses agents qu’il est capable de porter un projet ambitieux pour son ministère faute de quoi les agents sauront en tirer les conséquences.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la parité administrative, je vous remercie pour votre écoute ; la présente CAP est pour nous un lieu de dialogue des plus adaptés pour vous alerter solennellement sur la mise en danger de mort du MEDAD et de ses agents. Nous n’assisterons pas à la destruction du service public républicain de l’Etat et à la suppression des services et de nos compétences sans réagir.

Aussi, vous comprendrez que vous nous demandons de remettre dès aujourd’hui cet appel au ministre.

Nous vous remercions Monsieur le Président.