Réunion au Cabinet du MEDAD du 26 septembre 2007

A défaut de CTPM budgétaire 2008, le cabinet du MEDAD a organisé une réunion d’information avec les organisations syndicales le 26 septembre 2007.En déclaration préliminaire, Force Ouvrière a lu son communiqué du 24 septembre 2007 intitulé « MEDAD : Ministère Entièrement Dénaturé Avant Destruction ». Titre malheureusement confirmé après cette réunion.

Le cabinet nous a tout d’abord confirmé que le MEDAD reste à ce jour sans lettre de mission de la part du Premier Ministre. Un comble pour le seul ministère d’Etat, « n°2 du gouvernement ». Et de nous préciser qu’il faut attendre les conclusions du Grenelle de l’Environnement (dont la date n’est toujours pas fixée) car celles-ci pourraient être « structurantes pour le MEDAD ».

FO a rappelé qu’au sein du Grenelle, les quelques représentants du MEDAD qui daignent s’y montrer sont plutôt à prôner une déstructuration du ministère (décentralisation, créations d’agences) et une attaque en règle à l’encontre des agents et de leurs compétences. Ce à quoi le Cabinet nous indique que les représentants du MEDAD s’expriment à titre personnel ! C’est n’importe quoi.

Le Cabinet nous confirme donc ne pas avoir de projet consolidé pour le ministère et que ceux qui parlent en son nom ne portent aucune politique commune, mais que leurs avis personnels.

Mais dans le même temps et sans attendre le Grenelle, il nous précise devoir passer un premier audit sur les missions du MEDAD dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP : outil de destruction massive des effectifs et des missions de l’Etat) le 31 octobre prochain.

Puis, il n’a eu de cesse durant la réunion de parler de fusion ou de regroupements de services : réduction du nombre de directions d’administrations centrale (avec annonce d’une Direction Générale sur les Risques, une autre autour de l’Energie, une autre sur les Ressources, une autre sur l’Aménagement du territoire) ; cible régionale unique pour le MEDAD (ce qui signifie fusion DRE / DIREN / DRIRE) ; généralisation d’un regroupement type DDEA (fusion DDE / DDAF) pourtant reconnu comme incohérent du fait de la création du MEDAD.

Comme toujours, chacun y va de sa réorganisation avant même de savoir ce qu’il convient de porter comme politiques publiques et comme missions.

FO a insisté pour que le « N°2 du gouvernement » affirme les enjeux présentés pour justifier ce ministère « historique » en défendant les services, les moyens, les agents, les compétences face à cette RGPP dévastatrice et qu’il obtienne immédiatement un moratoire sur les fusions de services incohérentes et suicidaires en cours.

Le ministère de l’Intérieur affiche en effet, non seulement son intention de supprimer dès la fin 2007 tous les services déconcentrés de l’État dans le Lot en les regroupant dans une direction générale de la préfecture, mais aussi celle d’étendre cette démarche radicale dans 30 autres départements dès 2008.

Ce projet va à l’encontre de l’intérêt général qui voudrait qu’il existe un service technique de l’État apportant, en matière d’aménagement durable des territoires, des compétences larges et néanmoins pointues à toute la sphère publique, qu’il s’agisse du préfet représentant politique de l’État ou des collectivités.

Concerné au premier chef, puisqu’il s’agit de sa représentation au niveau local, le MEDAD reste dramatiquement silencieux.

FO a exigé que le Ministre s’investisse enfin dans ce dossier et obtienne l’arrêt immédiat de ce processus et que les services ministériels et interministériels du Lot demeurent des services déconcentrés techniques.

De même, FO a interrogé le Cabinet sur les infrastructures et notamment les routes, nous n’avons eu aucune réponse et nous constatons qu’a priori ce n’est plus une priorité ministérielle.

Suite au communiqué de FO du 24 septembre 2007, le Cabinet a intégré à la réunion un « point d’information budgétaire » sur le Projet de Loi de Finances 2008 du ministère.
Première surprise, bien que le Grenelle soit loin d’être conclusif et bien qu’il n’existe aucun projet ministériel, on nous indique une répartition budgétaire 2008 par grandes priorités portées par le MEDAD.

Ensuite, le Cabinet nous indique une suppression de 1212 ETP sur la partie « ex Equipement », hors personnels transférés aux collectivités, principalement au motif du contrat (2006/2008) passé par l’ancien ministre avec le Budget. On veut tenter de nous faire croire que le Président de la République et son gouvernement sont tenus par les négociations de leurs prédécesseurs !? Et alors que les comparaisons avec les budgets précédents sont impossibles du fait du nouveau périmètre ministériel.

Nous avons noté que la recherche de « cohérence globale » recherchée avec le MEDAD ne franchit pas les limites budgétaires : le cabinet redécoupe alors son ministère pour parler d’ex Equipement ou d’ex Ecologie. Pour FO, les suppressions que vont encore subir les services de l’ex MTETM sont celles du MEDAD dans son ensemble. Elles sont, à défaut de projet ministériel, pleines de sens pour l’avenir.

Enfin, les quelques créations d’emplois annoncées le sont dans les organismes publics ou parapublics « opérateurs » pour le MEDAD mais qui ne sont pas pour autant des services du ministère : en allant à l’encontre de l’objet même du ministère, le premier budget du MEDAD organise d’emblée le transfert massif des responsabilités de l’État vers les collectivités ou vers des agences ou établissements publics.

D’une « chance historique », le MEDAD aggrave et accélère donc le dépérissement du service public de l’aménagement et du développement durable, déjà bien entamé par les gouvernements et budgets précédents.

Avec un tel budget, dans le cadre général d’un PLF 2008, traduction d’une politique publique en faillite, le MEDAD s’affirme encore un peu plus comme un ministère en voie d’extinction avant même d’avoir tenté d’exister !

Enfin, l’enveloppe budgétaire de 18 M d’euros (sur un budget total de 20 140 M €) programmée au titre de l’action sociale, soit moins de 0,09%, traduit la place accordée à la solidarité et à la prise en compte de la déshérence actuelle des agents de l’ex Equipement, c’est à dire celle de l’aumône !

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