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Harmonisation des ISS 2015 : agir en commissions indemnitaires
La note de gestion ISS 2015 a été signée le 29 juillet 2016.
Principaux textes de référence:
note de gestion ISS du 29 juillet 2016
note de gestion du 4 décembre 2014
circulaire du 2 juillet 2009
Les coefficients de grade, les coefficients de service et le taux de base restent identiques. La moyenne de chaque groupe est maintenue à 1,01.
Les exercices d’harmonisatio ...
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