Lettre ouverte au Ministre d’Etat

La Commission Exécutive réunie en assemblée exceptionnelle le 6 juillet 2010 n’est pas satisfaite des réponses que le cabinet de Jean-Louis Borloo a apportées aux 1500 ITPE dans la rue le 29 juin. Elle a décidé de s’adresser directement au ministre pour lui rappeler les attentes des ITPE. Monsieur le Ministre d’Etat,

1500 ingénieurs dans la rue à Paris le 29 juin 2010, 500 soutiens écrits, soit 2000 ingénieurs mobilisés qui composent l’essentiel de l’encadrement technique de votre ministère, ont montré publiquement, et jusque dans la presse nationale, leur colère et leur frustration. Pour quelles raisons ?

L’état de délabrement avancé des services de votre ministère, tout d’abord.

Le constat est sans appel : vos services sont dévastés par le mode de management mis en oeuvre et par la suppression des moyens financiers et humains. Ce qui compromet leurs missions de service public, en particulier celles indispensables au développement durable de notre pays, à la protection des populations, ainsi qu’à la gestion de crises…

Les multiples et inexplicables réorganisations, sans fil conducteur autre que supprimer aveuglément des effectifs, ont totalement désorganisé les services et désorienté les agents. Le ministère n’est plus capable de donner du sens à leur travail. Tous en souffrent.

Votre cabinet, qui a reçu une délégation des 2000 ingénieurs le 29 juin dernier, ne nous a pas rassuré sur ce point. Il n’a pris aucun engagement. Il n’a pas même renouvelé celui que vous aviez pris en personne lors du CTPM d’octobre 2009, à savoir de faire une pause dans les réformes pour prendre le temps d’optimiser la nouvelle organisation.

La place de l’ingénierie et de la technicité ensuite.

Un ministère comme le votre ne peut pas se passer de technique et d’ingénierie, notamment publique, pour mener à bien les missions liées au développement durable des territoires. Or que constatons-nous ? Abandon de missions d’ingénierie, redéploiement ou suppression des postes techniques, désintérêt porté au réseau scientifique et technique (sacrifice du SETRA, volonté de suppression des Services Techniques Centraux, tergiversations sur l’avenir des CETE, sur la gouvernance partagée du RST avec les collectivités locales ou sur une note d’orientation du RST…), transferts des moyens vers de nouvelles agences, etc.

Lors de la journée des cadres le 22 janvier 2009, vous indiquiez que la nouvelle ingénierie du ministère s’appuierait « sur les compétences des équipes qui font la richesse de notre ministère ainsi que leur savoir-faire en matière de conduite de projet » et qu’un grand séminaire sur « L’ingénieur et l’Etat » serait organisé à l’automne 2009. Là encore, quel crédit donner à vos propos ?

Point de séminaire ! Bien au contraire, la mise à l’écart systématique des services de l’Etat s’accompagne d’une convention signée avec Syntec Ingénierie qui encadre et encourage l’engagement du secteur privé dans le développement durable, pillage des compétences des CETE (note du 1er juillet 2010) ! Certes, la mise à contribution de tous les acteurs est une bonne chose, mais les services de votre ministère ne peuvent être écartés de cette mise en oeuvre, sans que le service public et la société dans son ensemble n’en pâtissent irrémédiablement.

Le traitement réservé aux corps techniques enfin, et particulièrement aux ITPE.

Dénigrés en permanence, accusés d’être inutiles au développement durable, alors qu’ils ont pris depuis des années ce virage nécessaire. Traités comme des agents d’exécution, alors qu’ils déroulent des carrières de cadres du 1er au 3ème niveau de fonctions et y donnent entière satisfaction. Leur mode de gestion est critiqué, leur positionnement dans les structures contesté. Même votre cabinet a osé affirmer le 29 juin à notre délégation que « les ITPE ne sont pas des cadres supérieurs » ! Quel retour doit on faire aux 200 ingénieurs des TPE actuellement sur des fonctions de 3ème niveau, ainsi qu’à la quarantaine actuellement sur emploi de Direction de l’Administration Territorial de l’Etat (dont un DREAL) ?

Qui plus est, on refuse aux ITPE l’outil principal qui leur permettrait dans le contexte actuel de la Fonction Publique, de faire la preuve de leurs compétences individuelles et collectives : un statut reconnaissant leur positionnement spécifique de catégorie A/A+. Ce statut qui leur a fait défaut pour accéder sans dérogation aux emplois DATE, par exemple. Votre cabinet a annoncé que ce point ferait l’objet d’une réunion d’arbitrage interministériel, qui est imminente, mais elle l’est depuis le mois d’avril…

Dans la balance on leur impose une fusion avec d’autres corps d’ingénieurs, sans évoquer au préalable la nature, l’orientation, la formation, la gestion et le statut de ce futur corps. Ces points sont fondamentaux pour l’avenir des ingénieurs concernés, mais votre cabinet n’a pas donné l’impression d’en faire grand cas.

Votre cabinet a néanmoins annoncé l’ouverture de chantiers sur la gestion et l’indemnitaire dès le début de juillet. Les ITPE ont hâte de savoir quelles avancées le ministère entend leur proposer. Pourtant, à ce jour, une semaine après la mobilisation des 2000 ingénieurs, et malgré plusieurs relances restées sans réponse, ils n’ont eu aucun écho de la DRH présente lors de l’audience du 29 juin et chargée explicitement du dossier.

Le délitement du dialogue social notamment en CAP.

Certes, votre cabinet s’est engagé à rétablir un dialogue social de qualité entre les ITPE et l’administration, en particulier en CAP. Les ITPE prennent note mais ils attendent que cela se traduise dans les actes.
_ Les propos tenus par votre entourage auprès de la presse le jour de notre manifestation sont des outrages qui nous laissent perplexes sur l’amélioration du dialogue : « Il y a ceux qui sont montés sur le bateau et ceux qui sont restés à quai. » (Le Parisien).

Monsieur le ministre d’Etat, malgré la mobilisation massive des ITPE, vos porte-paroles laissent volontairement trop de flou, trop d’incertitudes, trop de questions sans réponse.

Monsieur le ministre d’Etat, nous, membres de la commission exécutive du SNITPECT-FO, seul organisation syndicale représentative du corps des ITPE, vous demandons solennellement d’accepter de recevoir une délégation d’ITPE et de considérer nos revendications.

Les ITPE attendent un signe fort de votre part pour continuer à porter un avenir pour le ministère

Veuillez agréer, monsieur le ministre d’Etat, l’expression de notre profond respect.

La Commission Exécutive réunie en assemblée exceptionnelle le 6 juillet 2010